Section 3 Les finances publiques locales L’étude des finances publiques de Saint-Martinest réalisée à partirdes comptes administratifs 2020 de la Collectivité. Ces derniers permettent d’analyser les dépenses et les recettes de la Collectivité en tenant compte de ses nouvelles attributions et de son système fiscal rénové. Ceux-ci sontdéfinis par une convention de moyens et une convention fiscale signées en mars 2008 entre la Collectivité et l’État. Par ailleurs, l’autonomie fiscale de la Collectivité de Saint-Martin est devenue effective en 2009 avec la mise en place d’un système géré localement.Cependant, les services de l’État continuent d’assurer, pour le compte de la Collectivité, les missions d’assiette, de recouvrement et de contrôle de l’impôt. 1. Aperçu En 2020, le budget de la Collectivité de Saint-Martin fait apparaitre, comme en 2019, une contraction conjointe des recettes (-19,1%) et des dépenses (-24,1%). Pour autant, sa situation financière reste équilibrée : le résultat d’exercice s’établit en effet à 18,3 millions € après 12,1 millions € en 2019 et l’épargne nette dégagée atteint 15,8 millions € (7 millions € en 2019). Comptes simplifiés de la Collectivité de Saint-Martin (rôles émis inclus*) en millions € 2016 2017 2018 2019 2020 Var.20/19 Part 2020 Recettes totales** 191,2 168,8 197,1 184,3 149,1 -19,1% Recettes réelles totales 189,0 166,5 195,0 181,9 142,1 -21,9% 100,0% Recettes de fonctionnement 160,7 152,5 180,6 145,6 128,0 -12,1% 90,1% Recettes réelles de fonctionnement (1) 160,7 152,5 180,6 145,6 128,0 -12,1% 90,1% Recettes fiscales 104,5 80,5 96,3 109,6 103,7 -5,4% 73,0% Dotations globales de fonctionnement 12,1 12,1 12,2 12,2 10,3 -15,3% 7,3% Produits exceptionnels 21,6 20,7 3,6 4,9 2,2 -54,0% 1,6% Divers 22,5 39,1 68,6 18,9 11,7 -38,1% 8,2% Recettes d'investissement 30,5 16,4 16,5 38,7 21,1 -45,5% 14,8% Recettes réelles d'investissement 28,3 14,1 14,4 36,3 14,1 -61,3% 9,9% Subventions d'investissement 8,7 4,7 7,3 35,5 10,9 -69,3% 7,7% Immobilisations en cours 0,0 0,0 0 0,0 0,0 -100,0% 0,0% Divers 19,6 9,4 7,1 0,8 3,1 315,7% 2,2% Dépenses totales 174,6 166,2 184,5 172,2 130,8 -24,1% Dépenses réelles totales 172,4 164,0 174,3 162,4 123,8 -23,8% 100,0% Dépenses de fontionnement 144,8 143,5 156,8 133,7 114,3 -14,5% 92,4% Dépenses réelles de fontionnement (2) 142,6 141,2 154,7 131,3 107,6 -18,0% 86,9% dont charges de personnel 40,0 44,1 42,5 43,2 43,4 0,6% 35,1% Dépenses d'investissement 29,8 22,8 27,6 38,5 16,5 -57,3% 13,3% Dépenses réelles d'investissement 29,8 22,8 19,5 31,1 16,2 -48,1% 13,1% Immobilisations en cours 19,8 9,9 6,6 3,8 3,5 -7,3% 2,8% Remboursement de dette (3) 4,2 3,5 2,9 7,4 4,6 -37,8% 3,7% Divers 15,9 9,4 10,1 20,0 8,1 -59,6% 6,5% Épargne brute (1-2) 18,0 11,3 25,9 14,3 20,4 42,4% Épargne nette (1-2-3) 13,8 7,8 23,1 7,0 15,8 127,1% Résulat de l'exercice 16,6 2,6 12,6 12,1 18,3 51,2% Dette en capital au 1erjanvier N+1 47,2 47,2 42,4 37,9 33,2 -12,2% *Taxe foncière et impôt sur le revenu inclus ; **Amortissements inclus. Source : Collectivité de Saint-Martin. En 2020, la Collectivité a continué à se désendetter : son encours de dette passe en effet de 37,9 millions € en 2019 à 33,2 millions € en 2020, soit 12,2 % de moins en un an. Ramené au nombre d’habitants, il passe sous la barre des 1 000 € (976 € contre 1 111 € en 2019). 45