Le rapport de l’observatoire des tarifs bancaires INTERVIEW DE ARIANE HAUTCŒUR-COLIN, DIVISION OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (OEM) DAMIEN GORDON, DIVISION OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (OEM) Pourquoi surveille-t-on sur les tarifs hexagonaux ; et un relatif à la zone l’évolution des tarifs bancaires ? CFP, qui prévoit une obligation annuelle de négociation visant à obtenir un accord de Les services bancaires font partie du panier modération du prix des services bancaires. de calcul de l’indice des prix à la consommation. En l’absence d’accord, le Haut-Commissaire a C’est un sujet qui touche tous les la possibilité de fixer le prix global maximum consommateurs. Fin 2018, les banques avaient des tarifs bancaires. Dans ce cadre, l’IEOM et pris l’engagement auprès du Président de la l’IEDOM établissent l’Observatoire public des République de ne pas augmenter les tarifs tarifs bancaires dans leurs zones d’intervention bancaires aux particuliers en 2019. Cet respectives et ces publications permettent de engagement a été globalement respecté dans suivre et de motiver la réduction des tarifs et l’outre-mer. À partir de 2020 et notamment en donc le rapprochement vers les tarifs 2021, les hausses tarifaires sont plus métropolitains. nombreuses, en Métropole comme en Outre-mer, mais dans des proportions qui restent très Comment est réalisé l’Observatoire contenues. Compte tenu de l’importance du des tarifs bancaires ? sujet, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier, créé en 2003) et les Instituts publient L’Observatoire des tarifs bancaires est publié des Observatoires des tarifs bancaires. En plus, semestriellement. Étant donné la volonté depuis 2016 un comparateur public des tarifs politique de rapprochement des tarifs pratiqués bancaires a été mis en ligne par le ministère des en Outre-mer avec ceux de Métropole, ces Finances (http://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/). derniers sont systématiquement rappelés dans les publications. Pourquoi publier un rapport Ces publications comparent les évolutions spécifique pour la zone euro tarifaires par géographie pour chaque banque ; et un autre pour la zone CFP ? des moyennes pondérées par le nombre de comptes permettent de comparer chaque La loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 géographie avec les tarifs de la Métropole. relative à la régulation économique outre-mer Les rapports DCOM zone euro et COM zone (loi « Vie chère ») comporte des dispositions CFP sont consultables sur les sites internet concernant les tarifs bancaires outre-mer qui des Instituts. définissent deux régimes distincts : un relatif à la zone euro, qui prévoit un alignement progressif 34