1.2.1 L’affectation du résultat 2020 Le Conseil général du 8 mars 2021 a décidé de distribuer du résultat 2020 a été affecté au report à nouveau pour un dividende à la Banque de France, pour un montant de 17 K€. Le montant du dividende a fait l’objet d’un verse- 1 700 K€ au titre du résultat de l’exercice 2020. Le solde ment à la Banque de France en date du 25 mars 2021. DISTRIBUTION DES DIVIDENDES SUR LES DERNIÈRES ANNÉES En € 2017 2018 2019 2020 2021 (résultat 2016) (résultat 2017) (résultat 2018) (résultat 2019) (résultat 2020) Dividendes versés à la Banque de France 4 700 000 0 0 3 000 000 1 700 000 1.2.2 Le revenu net des activités de l’IEDOM Les produits nets d’intérêts comprennent les intérêts perçus réserve, de son portefeuille de titres d’investissement, ainsi par l’IEDOM au titre de la rémunération du compte de que les autres intérêts et commissions perçus ou payés. a) Les produits nets d’intérêts 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021 / 2020 (K€) (K€) En montant En % Produits d’intérêts 53 884 49 696 4 188 8,43 % Dont intérêts du compte de réserve à la BDF 14 227 7 343 6 883 93,74 % Dont autres produits d’intérêts et commissions 45 35 10 28,13 % Dont intérêts sur titres 29 098 34 165 -5 068 -14,83 % Dont intérêts sur titres mis en pension 10 515 8 152 2 363 28,99 % Charges d’intérêts et commissions -26 -13 -13 104,26 % Produits nets d’intérêts 53 858 49 683 4 175 8,40 % La rémunération du compte de réesrve, mis en place Au 31 décembre 2021, le portefeuille de l’IEDOM, d’un depuis le 1 erjanvier 2020, s’élève à 14 227 K€ au titre de montant nominal de 1 419,5 M€ (pour une valeur comp- l’exercice 2021. Le taux de rémunération, en 2021, table de 1 537 M€), est investi à un taux moyen pondéré s’élève à 25 points de base. de 1,66 %. Le portefeuille de titres d’investissement a produit 69 opérations de mise en pension livrée ont été réalisées 29 098 K€ de coupons échus et de coupons courus en au cours de l’exercice 2021, générant un produit de 2021, nets des amortissements des surcotes et décotes 10 515 K€. (les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur Les autres produits d’intérêts et commissions prix d’acquisition coupons inclus, la différence entre le regroupent pour l’essentiel les intérêts sur prêts au prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée personnel. Ils s’établissent à 45 K€ en 2021. sur la durée de vie résiduelle selon une méthode actua- rielle). Les frais de droits de garde se sont élevés à 3 K€ Les charges d’intérêts et commissionssont constituées sur l’exercice 2021. Le montant des coupons perçus est des commissions sur virements bancaires et des frais de en baisse de 14,83 %. tenue de compte. Cette diminution s’explique par le remboursement de deux titres échus en avril et octobre 2021 pour un montant total de 165 M€ non réinvestis sur l’année en raison d’un taux d’intérêt trop faible (<1%). 81 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321