et assure l’action de place de LCB-FT/CPC pour le L’éloignement géographique nécessite certaines compte de l’ACPR à l’égard des professionnels installés mesures d’atténuation (actions de sensibilisation, super- dans la zone d’intervention de l’IEDOM. Concernant les vision efficace du secteur financier, animation de la missions de contrôle et de représentation de l’ACPR, le communauté LCB-FT localement y compris le secteur correspondant Outre-mer à l’ACPR applique les règles non financier). Desefforts significatifs ont déjà porté leurs et instructions prévues pour le fonctionnement du secré- fruits en outre-mer, notamment l’activité déclarative qui tariat général de l’ACPR. a considérablement augmenté ces dernières années L’action sur place consiste principalement à animer des (entre 2011 et 2018, le nombre de déclarations de soup- réunions de sensibilisation auprès des professionnels çon adressées à Tracfin a été multiplié par 3). locaux (établissements bancaires, assureurs, intermé- diaires en assurances ou en opérations de banque et services de paiement, changeurs manuels…). En raison de la crise sanitaire, le correspondant Outre-mer n’a pas “La réglementation eu la possibilité de se déplacer en outre-mer afin de en matière de LCB-FT réaliser des contrôles sur place ou de conduire des s’applique de plein droit visites au sein d’établissements de crédit. De même, contrairement aux années précédentes, des entretiens dans tous les territoires approfondis avec des correspondants LCB-FT locaux ultramarins (services de douanes, de gendarmerie, de police ou de la justice…) n’ont pu avoir lieu. ” La visite sur place a pour objet de rencontrer, sur plusieurs jours, au sein des organismes financiers, les respon- Afin d’instituer localement des relais de l’action gouver- sables des différentes unités directement concernées nementale, l’année 2020 avait vu la mise en place d’un par la LCB-FT (service du contrôle permanent, direction réseau de correspondants locaux LCB-FT dans chaque commerciale, direction des risques, service de gestion territoire ultramarin. En 2021, les réunions se sont inten- de patrimoine, service juridique, audit…) et d’examiner sifiées. En tant que référent local LCB-FT, chaque leurs actions et leurs dossiers. La visite se conclut personne nommée anime la communauté LCB-FT sur le chaque fois par un échange avec la direction générale territoire, notamment compose des autorits judciaresé é i i de l’établissement. Elle peut s’inscrire soit dans le cadre et des services d’enquêtes. Leur mission est multiple : d’une mission d’information de l’ACPR, soit dans le organiser des sessions de sensibilisation et de formation cadre d’une suite à contrôle et peut faire l’objet d’une au bénéfice des professionnels assujettis, contribuer à lettre de suite ou d’une mise en demeure. l’établissement de l’analyse des risques de LCB-FT sur leur territoire… Ces référents sont plus spécifiquement En 2021, 2 intermédiaires en assurance présents à La en charge du secteur non financier. Réunion ont fait l’objet d’un contrôle à distance en matière de LCB-FT et de CPC, sur la base d’entretiens Grâce à la veille assurée par les agences locales, une téléphoniques et d’examen de pièces transmises par les vigilance particulière a été portée aux cas d’exercice intermédiaires. illégal de métier dans le secteur de la banque et de l’as- surance, ce qui a permis à l’ACPR d’intervenir au cours Le correspondant Outre-mer a conduit également de ces dernières années à plusieurs reprises dans sa d’autres actions de supervision : il a notamment réalisé fonction de régulation du marché. une série d’entretiens téléphoniques avec les changeurs manuels et les intermédiaires présents en outre-mer afin Les missions exercées de mesurer l‘impact de la crise sanitaire et économique pour le compte de l’AMF sur ces secteurs d’activité et d’établir un point d’avan- cement concernant leur dispositif de LCB-FT. Dans le cadre d’une convention signée en février 2010, Lors de la visite sur place des évaluateurs du GAFI en l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut confier à juillet 2021, une séance a été consacrée aux contrôles l’IEDOM des missions de contrôle sur place en matière sur place et aux mesures de sensibilisation de l’ACPR de LCB-FT chez des conseillers en investissement finan- en outre-mer. Il a été rappelé que la réglementation en cier. Les suites à donner aux contrôles relèvent de la matière de LCB-FT s’applique de plein droit dans tous compétence de l’AMF. les territoires ultramarins et que les risques en matière de LCB-FT sont relativement similaires à ceux identifiés en Métropole avec bien évidemment quelques spécifi- cités, notamment l’utilisation accrue des espèces. 43 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321