3.1.4 Les faits marquants de l’exercice banque centrale et de l’offre de services aux usagers ainsi que de renforcement de la dimension sociale et a) Crise sanitaire liée à la Covid-19 environnementale. À l’image de l’exercice précédent, l’épidémie de corona- virus n’a pas eu de conséquence notable sur les produits 3.1.5 Les événements postérieurs enregistrés au compte de résultat au 31 décembre 2021 à la clôture de l’exercice et sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan. Les Aucun événement significatif, qui serait postérieur à la déplacements professionnels entre les agences et le date du 31 décembre 2021 et qui n’aurait pas été pris siège ont pu partiellement repernde.r Tots e agncesuels e en considération pour l’établissement des comptes, n’est se sont vu doter d’un équipement permettant le déploie- intervenu. ment du télétravail et des accès en distanciel, étendus désormais au système d’information de sa maison-mère, la Banque de France. Ainsi, l’ensemble des applications 3.2 Le cadre comptable métiers éligibles (gestion, comptabilité, ressources et les méthodes d’évaluation humaines, entreprises, études et particuliers) ont été accessibles pendant les confinements en Outre-Mer, renforçant la continuitéd’activité dans les zones géogra Les modalités de présentation et d’arrêté des comptes - phiques dans lesquelles l’Institut intervient. de l’IEDOM sont identiques à celles fixées pour la Banque de France. L’IEDOM applique, depuis 2006, les règles b) Vente de l’ancienne agence de Guyane comptables fixées par le Comité de la réglementation L’agence de Cayenne a déménagé en 2016 pour rejoindre comptable à toutes ses opérations. Ces comptes sont des locaux répondant aux exigences et contraintes liées présentés en milliers d’euros. aux activités de l’Institut. Les locaux de l’ancienne agence ont été cédés fin novembre 2021 pour un 3.2.1 Les missions du Système européen montant de 364 K€, générant une plus-value de 333 K€. de banques centrales L’IEDOM ne comptabilise plus dans ses immobilisations de locaux non occupés. a) Avance de la Banque de France (P1) c) Transfert de personnel AFD vers IEDOM Depuis le 1erfévrier 2003, le montant de l’avance Banque À compter du 28 février 2022, l’Institut ne comptera plus de France est ajusté mensuellement, afin de corres- pondre à une fraction du montant des billets en euro de personnel mis à disposition par l’Agence française de comptabilisés dans les livres de la Banque de France, développement – AFD – (à l’exception de 5 contrats). Cette majoré à compter du 1erjanvier 2008 du montant évolution s’inscrit dans le cadre de la fin de l’Unité écono- compensatoire devenu débiteur, déterminé conformé- mique et sociale à compter du 1ermars 2018. Le personnel ment à l’article 4 de décision 2001-16 de la Banque1 de l’AFD qui était mis à disposition de l’IEDOM voit son centrale européenne. contrat de travail transféré à l’IEDOM siège ou retourne auprès de son employeur. Ainsi, au 31 décembre 2021, Le coefficient retenu pour la fraction du montant des l’Institut comptait 208,4 EATP sous statut IEDOM, dont billets en euro est égal à la somme de : 42,6 sous le statut du siège de l’IEDOM. • 50 % de la part des départements d’outre-mer, de d) Horizons 2024 Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre- et-Miquelon dans la population de la France ; L’IEDOM a validé en 2021 un nouveau plan d’entreprise • 50 % de la part des départements d’outre-mer, de se déclinant en 17 actions couvrant 5 thématiques. 14 de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre- ces actions sont mixtes avec l’Institut d’émission d’Outre- et-Miquelon dans le PIB de la France. Mer. Ces lignes directrices, qui seront suivies au cours des trois prochains exercices, ont été présentées au Conseil général de l’IEDOM le 26 novembre 2021. Avec ce nouveau plan stratégique, l’IEDOM a pour objectif de renforcer sa résilience, d’asseoir sa présence de place ainsi que son influence, en renforçant son éclairage sur les économies ultramarines, mais aussi en étant partie prenante à la réflexion sur leur modèle de développe- ment. Le plan stratégique s’inscrit également sous le signe de l’innovation dans l’exercice des missions de 1 La décision 2001-16 a été modifiée par la décision 2006-7 de la Banque centrale européenne. 91 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321