Le coefficient est révisé tous les 5 ans à compter du c) La facturation de la prestation de service BDF 1erjanvier 2014. Il a ainsi été porté de 2,44 % à 2,56 % relative aux billets en euro et s’établit au 1erjanvier 2019 à 2,57 %, date de la Depuis l’exercice 2019, les prestations de mise à dispo- dernière révision quinquennale des clés de répartition au sition des billets neufs sont facturées après chaque sein de l’Eurosystème. expédition par la Banque de France à l’IEDOM au titre b) Comptes ouverts à la Banque de France (A1) de la participation de l’Institut aux charges d’émission des billets. Le montant est valorisé sur la base des prix Compte ouvert dans les livres de la Banque de des billets fixés par la Banque centrale européenne. Les France (dit « comptede réserve ») modalités de cette prestation sont définies dans la Il s’agit du compte principal de l’IEDOM ouvert dans les convention fixant les relations entre la Banque de France livres de la Banque de France sur lequel l’IEDOM détient et l’IEDOM signée le 31 décembre 2019. ses avoirs financiers de court terme. Ce compte de réserve est porteur d’intérêts calculés en 3.2.2 Les relations avec le Trésor public application de la convention de ened compte igne enretu e s é t la Banque de France et l’IEDOM en date du 24 juin 2020. Le a) Trésor public - émissions de pièces (P2) montant des intérêts est comptabilisé mensuellement. L’IEDOM assure pour le compte du Trésor public la Autres comptes ouverts dans les livres de la gestion, la mise en circulation et le recyclage des pièces Banque de France métalliques dans les départements d’outre-mer, à Saint- Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces comptes, ouverts en 2009 pour chacune des agences et en 2013 pour le siège, enregistrent les Une convention signée entre le Trésor public et l’IEDOM mouvements quotidiens de trésorerie liés aux activités régit la mise en circulation des monnaies métalliques par de gestion courante de l’IEDOM. Ils sont nivelés auto- l’IEDOM (voir p. 94 « Le cadre juridique et financier », matiquement en fin de journée sur le compte de réserve. paragraphe 3-1-2 Les relations avec l’État). Compte titres ouvert dans les livres de la Ce texte prévoit notamment (article 5) le paiement par Banque de France l’Institut au Trésor public du montant des pièces métal- liques mises en circulation aux guichets de l’IEDOM et Suite à la convention signée le 22 juillet 2010 remplacée le remboursement par le Trésor public à l’IEDOM des par la convention du 5 août 2020 entre la Banque de pièces reçues (prise en compte des flux de monnaie aux France et l’IEDOM « convention de mandat pour la guichets de l’IEDOM appelés « émissions nettes »). constitution et la gestion d’un portefeuille d’investisse- ment », un compte titres est ouvert dans les livres de la 3.2.3 Les autres activités Banque de France. Les titres d’investissement à intérêts post-comptés, les a) Règles d’évaluation des valeurs immobilisées amortissements des surcotes et décotes, ainsi que les (A6) intérêts courus apparaissent à l’actif du bilan. Les immobilisations incorporelles et Compte pour liquidités de prêts de titres corporelles (REPO) ouvert dans les livres de la Banque de Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’ac- France quisition. Les dotations aux amortissements sont calcu- Ce compte, ouvert au cours de l’exercice 2020, n’est lées suivant le mode linéaire. utilisé que pour comptabiliser les liquidités générées par Dans le cadre de la mise en place des nouvelles normes les prêts de titres. En effet, lorsque l’IEDOM prête ses relatives à la comptabilisation des immobilisations, l’Ins- titres, il reçoit en contrepartie des liquidités, qu’il place titut d’émission a retenu une approche prospective qui sur ce compte dédié. À l’inverse, lorsque l’IEDOM récu- est appliquée depuis le 1er janvier 2005 sur la base de la père ses titres et doit donc restituer une partie des valeur nette comptable au 31 décembre 2004. liquidités, les fonds sont prélevés sur ce compte. Ce compte n’est pas nivelé automatiquement et ne porte pas d’intérêts. Les intérêts des opérations de REPO sont reversés périodiquement sur le compte de réserve. 92