1. Rapport sur la luation retenues par l’IEDOM figurent dans l’annexe aux comptes annuels (voir chapitre 3). situation patrimoniale et les résultats 1.1 La situation patrimoniale L’avance Banque de France, principale ressource de Conformément à l’article L. 721-12 du Code monétairel’IEDOM, a progressé de 554 594 K€ en 2021. Le solde et financier, les modalités de présentation et d’arrêté des net des autres emplois/ressources a augmenté de comptes de l’IEDOM sont identiques à celles fixées pour5 067 K€ entre les deux fins d’exercice. L’ensemble des la Banque de France. Le cadre juridique et financier ainsi mouvements traduit une augmentation des avoirs en que le détail des règles comptables et méthodes d’éva-euro de 559 208 K€ pour un total de 7 488 455 K€ en fin d’exercice. REGROUPEMENT PAR PRINCIPAUX POSTES DU BILAN 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021 / 2020 (K€) (K€) En montant En % Avance Banque de France 7 336 873 6 782 279 554 594 8,18 % Avoirs en euro -7 488 455 -6 929 246 -559 208 8,07 % Opérations avec le Trésor public 1 104 1 557 -454 -29,13 % Autres emplois / ressources 150 478 145 411 5 067 3,48 % 1.1.1 L’avance Banque de France 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021 / 2020 (K€) (K€) En montant En % Passif Avance Banque de France 7 336 873 6 782 279 554 594 8,18 % En application des dispositions de l’article L. 721-7 du la France. Au titre de la révision quinquennale des clés Code monétaire et financier, l’Institut d’émission desde répartition au sein de l’Eurosystème, le coefficient départements d’outre-mer est chargé « au nom, pour leretenu pour déterminer le montant de l’avance s’établit compte et sous l’autorité de la Banque de France », deà 2,57 % depuis le 1 erjanvier 2019. mettre en circulationdans sa zone d’interventon les billetsi Ce montant de l’avance fait l’objet d’un ajustement ayant cours légal et pouvoir libératoire en Métropole. mensuel. Ainsi, l’augmentation de l’avance constatée En contrepartie des billets en euro mis en circulation par entre les deux exercices (554 594 K€) correspond, pour l’IEDOM dans sa zone d’intervention, la Banque del’essentiel, au montant des ajustements opérés au titre France lui consent une avance gratuite. Le montant dedes mois allant de décembre 2020 à novembre 2021. l’avance correspond à une fraction de la circulationCes ajustements résultent principalement de la variation fiduciaire en France. Selon la convention signée ledes billets en euro comptabilisés dans les livres de la 31 décembre 2019 entre la Banque de France et l’IEDOM,Banque de France, rapportée à la circulation totale des cette fraction est elle-même calculée sur la base d’unbillets en euro émis par l’Eurosystème. coefficient reflétant la part des départements et collec- tivités d’outre-mer constituant la zone d’intervention de l’IEDOM rapportée au total de la population et du PIB de 78