Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, l’Observatoire présente pour chacune des 6 géographies incluses dans sa zone d’intervention des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement consi- déré), ainsi qu’un tarif moyen pour l’ensemble de la zone (pondération par le poids de chaque place bancaire). Le suivi des tarifs bancaires est réalisé sur la base de données publiques, telles qu’elles sont transcrites dans les plaquettes tarifaires des banques. Ces données sont validées par chaque établissement de crédit. L’IEDOM publie 2 observatoires semestriels et un rapport annuel d’activité. Afin de permettre des comparaisons avec la Métropole, les publications de l’Observatore de l’IEDOMi incluent, depuis octobre 2011, les moyennes des tarifs métropolitains issues de l’Observatoire des tarifs bancaires du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Par ailleurs, dans le cadre de la loi bancaire de juil- Saint-Martin. Marché aux poissons de Marigot. © faxinfo let 2013, le Gouvernement avait remis au Parlement un rapport sur les tarifs bancaires outre-mer. Le rapport « Constans », publié en juillet 2014, dressait un état des La vigilance quant à l’évolution des tarifs bancaires a été lieux, en Métropole et pour l’Outre-mer, des tarifs corres- renforcée en 2019 avec la mise en œuvre de l’engagement, pondant aux services bancaires les plus utilisés, et pris par les banques le 11 décembre 2018, de non- présentait un certain nombre de propositions visant à la augmentation des tarifs de l’extrait standard (aux particu- convergence des tarifs. Suite à cette publication, le liers) sur l’année 2019. L’ensemble des établissements ont CCSF a adopté en septembre 2014 un « Avis sur un respecté cet engagement de non-augmentation, qui n’a dispositif visant à favoriser une convergence des tarifs pas été renouvelé les années suivantes. En 2020, il n’y bancaires outre-mer avec les tarisfmpétroolitains ». a pas eu d’effet de rattrapage à la hausse. L’objectif de convergence des tarifs bancaires des DOM Après 2 ans de stabilité, les tarifs bancaires métropoli- était de « faire en sorte qu’en 3 ans, les moyennes dépar- tains et IEDOM, c’est-à-dire des DCOM de la zone euro tementales des frais de tenue de compte rejoignent les au 1er octobre 2021, affichent des évolutions moins moyennes France entière des établissements facturant favorables. Ainsi, 6 tarifs moyens Métropole et 8 IEDOM des frais de tenue de compte. » augmentent entre avril 2020 et avril 2021. Dans les Le 2 novembre 2018, le Ministre de l’Économie et des DCOM, ces hausses tarifaires moyennes demeurent Finances et la Ministre des Outre-mer ont confié à la inférieures à 1 euro en valeur réelle, sauf pour les frais Présidente du CCSF le soin d’élaborer un nouveau de tenue de compte qui augmentent de 2,50 euros soit rapport, dont l’objectif était d’établir un bilan des évolu- +12,9 % en un an. Il est à noter que le même tarif tions tarifaires sur la période 2014-2018 et de proposer Métropole connaît une hausse limitée de 0,8 %, le tarif de nouvelles orientations pour les années à venir. Ce DCOM est donc maintenant supérieur au tarif Métropole. rapport, publié en février 2019, fait ressortir notamment L’abonnement à des services de banque à distance est que « les accords triennaux avec réunions annuelles de le seul tarif à baisser dans les DCOM (-50 % en un an), suivi et de concertation recommandés par le rapport de se rapprochant du tarif Métropole (0,08 euro dans les 2014 et les orientations de l’Avis du CCSF se sont traduits DCOM contre 0,01 euro en Métropole). par une convergence des frais de tenue de compte quasiment atteinte dans les DOM, conformément à l’ob- jectif affiché pour la période 2014-2017, même si le développement récent des frais de tenue de compte en Métropole a contribué à faciliter la réalisation de cette convergence. » 40