Les provisions pour risques et charges Pour mémoire, l’IEDOM respecte la recommandation La dotation des provisions pour risques et charges deANC du 7 novembre 2013 qui prévoit l’utilisation de taux l’exercice 2021 s’élève à 2 208 K€ et s’explique par : de marché fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie de la zone euro en fonction de la 1/ Une dotation nette de 2 285 K€, au titre des engage-duration du portefeuille. ments sociaux de l’IEDOM, hors refacturation des transferts d’engagements sociaux à l’AFD (voir Les provisions réglementées ci-contre le paragraphe AFD du tableau R1 « RevenuLes dotations nettes de provisions pour amortissements net des activités de l’IEDOM ») ; dérogatoires, liées à l’impact du traitement des immobi- 2/ Une reprise nette 2021 sur litiges de 77 K€. lisations par composants des biens acquis avant le Le taux d’actualisation des engagements sociaux de 1erjanvier 2005, s’élèvent à 27 K€ pour l’exercice 2021. retraite est stable à 0,00 % et celui pour les autres enga- Ce poste représente l’ajustement d’amortissement résul- gements a été porté à 0,85 % en 2021 (contre 0,50 %tant de l’application des normes fiscales qui n’ont pas l’année dernière). été modifiées. 1.2.4 Le résultat exceptionnel 31/12/2021 31/12/2020 Variation 2021 / 2020 (K€) (K€) En montant En % Résultat exceptionnel 5 122 -117 -95,98 % Voir le paragraphe 3.3.3 – poste « R3 – Résultat exceptionnel » (p. 93) 2. Le bilan et le compte de résultat 2.1 Le bilan au 31 décembre 2021 en milliers d’euros Actif 31/12/2021 31/12/2020 A1 Banque centrale 7 631 936 7 132 656 A2 Autres disponibilités 4 5 A3 Comptes de recouvrement 0 61 A4 Autres actifs 12 161 6 176 A5 Autres actifs – Titres d’investissement 1 537 449 1 722 151 A6 Valeurs immobilisées nettes 47 639 48 268 Total actif 9 229 190 8 909 317 88