P5 – Provisions 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provisions réglementées 193 0 27 166 Amortissements dérogatoires 193 0 27 166 Traitement des immobilisations par composants (1) 193 0 27 166 Provisions pour risques et charges (2) 25 633 2 404 598 27 439 Provisions pour engagements sociaux 24 896 2 315 433 26 779 Indemnités de fin de carrière 2 744 173 79 2 838 Médailles du travail 603 0 34 569 Mutuelle santé (3) 16 855 1 788 169 18 474 Engagements de retraites du FP (4) 5 303 256 151 5 408 Engagements de retraites IGRS AFD-IEDOM (5) -609 98 -511 Provisions pour litiges 737 88 165 660 Total des provisions 25 827 2 404 625 27 605 (1) Un amortissement dérogatoire est constitué au 31 décembre 2021 pour conserver la durée fiscale des biens décomposés. (2) Le poste « Provisions pour risques et charges » regroupe les « Provisions pour engagements sociaux » et les « Provisions pour litiges ». (3) La garantie complémentaire mutuelle des frais de santé concerne tous les retraités des collectivités d’outre-mer. Une provision de 18 474 K€ est constituée au 31 décembre 2021 pour les futurs retraités et pour les retraités actuels. (4) La provision relative au régime de retraite du fonds de prévoyance (5 408 K€) est représentative au 31 décembre 2021 des engagements sociaux résiduels liés au régime de retraite supplémentaire des agents actuellement en activité (régime RS futurs). (5) Dans le cadre de l’externalisation de la Caisse de retraite AFD-IEDOM, une dotation de 98 K€ est constatée au 31 décembre 2021 afin de couvrir les engagements résiduels depuis 2008 liés aux régimes transitoires et cristallisés de retraites et de préretraite. P6 à P10 – Fonds propres 31/12/2020 Affectation 31/12/2021 résultat 2020 Capital 33 540 33 540 Réserve Soit 50 % du capital social 16 770 16 770 Réserve légale Dans la limite de 10 % du capital social 3 354 3 354 Réserve pour risques généraux 35 956 35 956 Réserve pour investissements 66 329 66 329 Report à nouveau 464 17 480 Résultat de la période 1 717 7 572 158 129 17 164 001 Le capital social est composé d’une action d’une valeur de 33 540 K€ détenue par la Banque de France. Par décision du Conseil général du 8 mars 2021, 17 K€ ont été affectés au report à nouveau, en lien avec le versement d’un dividende de 1 700 K€ à la Banque de France. 98