3.3.3 Résultat (en milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net des activités de l’IEDOM 62 765 55 554 Charges d’exploitation -53 838 -53 886 Résultat ordinaire avant impôt 8 928 1 668 Résultat exceptionnel 5 122 Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués (1) -1 361 -73 Résultat net de l’exercice 7 572 1 717 (1) Le bénéfice fiscal imposable est présenté au paragraphe « R4 – Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués ». Le montant du résultat après impôt s’élève à 7 571 655,92 € au titre de l’année 2021. R1 – Revenu net des activités de l’IEDOM 31/12/2021 31/12/2020 1-1 Produits nets d’intérêts 53 858 49 683 Produits d’intérêts 53 884 49 696 Intérêts sur le compte de réserve à la Banque de France (1) 14 227 7 343 Résultat net sur les opérations sur titres (2) 39 613 42 318 Autres intérêts et commissions 45 35 Charges d’intérêts etcommissions -26 -13 Autres charges d’intérêts et commissions -26 -13 1-2 Net des autres produits et charges 8 907 5 871 Produits divers d’exploitation 15 281 12 936 Refacturation des services rendus 12 250 11 906 Trésor public (3) 4 660 4 760 IEOM (4) 5 647 5 529 AFD (5) 1 811 1 376 Autres refacturations 133 241 Autres produits d’exploitation (6) 2 721 873 Résultat net sur cession d’immobilisations (7) 310 157 Charges d’exploitation bancaire -6 374 -7 066 Charges sur prestations de services financiers -6 -5 Autres charges d’exploitation bancaire (8) -6 368 -7 061 Revenu net des activités de l’IEDOM 62 765 55 554 (1) En application de la convention entre la Banque de France et l’IEDOM, le taux utilisé pour le calcul des intérêts sur les avoirs du compte dit « compte de réserve » est de 0,25 %. (2) Le résultat net issu des opérations sur titres est composé notamment des coupons encaissés (29 100 K€), des intérêts sur prêt de titres (10 515 K€) et de droit de garde sur titres (-3 K€). (3) La refacturation des services rendus au Trésor public dans le cadre du contrat de performance. (4) La refacturation à l’IEOM comprend principalement les prestations de services généraux du siège. (5) Au 31 décembre 2021, la refacturation des services rendus à l’AFD comprend notamment : - un montant de 1 612 K€ correspondant à la facturation à l’AFD des engagements sociaux (1 459 K€) et des congés payés (153 K€) des agents mis à disposition par l’AFD passés sous contrat IEDOM, - un montant de 195 K€ correspondant principalement aux prestations fournies pour la réalisation des activités de l’AFD à Saint-Pierre-et-Miquelon, - un montant de 4 K€ correspondant à l’ajustement de la quote-part de l’AFD sur les engagements résiduels du régime de retraite du fonds de prévoyance. (6) Les autres produits d’exploitation s’expliquent essentiellement par la refacturation de charges du personnel IEDOM mis à la disposition des agences de l’IEOM (1 834 K€ pour l’exercice 2021). (7) Le résultat net sur cession d’immobilisations comprend 333 K€ de plus-values et 24 K€ de moins-values. Cette plus-value correspond à la vente de l’immeuble abritant l’ancienne agence de Guyane. (8) Les autres charges d’exploitation bancaire comprennent les dépenses de transport relatives aux approvisionnements en billets neufs à destination des agences et, depuis 2019, les prestations de mise à disposition des billets neufs facturées par la Banque de France à l’IEDOM (5 086 K€ pour 2021). 99 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321