Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, l’Observatoire présente pourchacune des six géographies incluses dans sa zone d’intervention des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré), ainsi qu’un tarif moyen pour l’ensemble de la zone (pondération par le poids de chaque place bancaire). Le suivi des tarifs bancaires est réalisé sur la base de données publiques, telles qu'elles sont transcrites dans les plaquettes tariairesf des bnqaue. Cssedonnées sont validées par chaque établissement de crédit. L’IEDOM publie deux observatoires semestriels et unrapport annuel d’activité. Afin de permettre des comparaisons avec l’Hexagone, les publications de l’Observatoire de l’IEDOM incluent, depuis octobre 2011, les moyennes des tarifs métropolitains issues de l’Observatoire des tarifs bancaires du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Par ailleurs, dans le cadre de la loi bancaire de juillet 2013, le Gouvernement avait remis au Parlement un rapport sur les tarifs bancaires outre-mer. Le rapport « Constans », publié en juillet 2014, dressait un état des lieux, en Hexagone et en Outre-mer, des tarifs correspondant aux services bancaires les plus utilisés, et présentait un certain nombre de propositions visant à la convergence des tarifs outre-mer et en Hexagone. Suite à cette publication, le CCSF a adopté en septembre 2014 un « avis sur un dispositif visant à favoriser une convergencedest ifars bancaires outre-mer avec les tarifs métropolitains ». L’objectif de convergence des tarifs bancaires des DOM était de « faire en sorte qu’en 3 ans, les moyennes départementales des frais de tenue de compte rejoignent les moyennes France entière des établissements facturant des frais de tenue de compte ». Le 2 novembre 2018, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre des Outre- mer ont confié à la présidente du CCSF, le soin d’élaborer un nouveau rapport, dont l’objectif57 était d’établir un bilan des évolutions tarifaires sur la période 2014-2018 et de proposer de nouvelles orientations pour les années à venir. Ce rapport, publié en février 2019, fait ressortir notamment que « les accords triennaux avec réunions annuelles de suivi et de concertation recommandés par le rapport de 2014 et les orientations de l’Avis du CCSF se sont traduits par une convergence des frais de tenuede compte quasiment atteinte dans les DOM, conformément à l’objectif affiché pour la période 2014-2017, même si le développement récent des frais de tenue de compte en métropole a contribué à faciliter la réalisation de cette convergence ». La vigilance quant à l’évolution des tarifs bancaire a été renforcée en 2019 avec la mise en œuvre de l’engagement, pris par les banques le 11 décembre 2018 lors d’une réunion avec le Président de la République, de non-augmentation des tarifs de l’extrait standard (aux particuliers) sur l’année 2019. L’IEDOM a effectué le suivi de cet engagement dans les DCOM de la zone euro. Dans chacun des DCOM de la zone euro, l’ensemble des établissements a respecté l’engagement de non-augmentation des tarifs de l’extrait standard en 2019. En outre, 3 services bancaires avaient vu leur coût moyen diminuer : l’abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet, les alertes sur la situation du compte par SMS (par mois) et l’assurance perte ou vol des moyens de paiement (respectivement -25,0 %, -10,5 % et -0,5 %, soit -5, -16 et -12 centimes d’euro). 57Disponible sur le site du CCSF : Rapport final 2018 sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer 128