la hausse de l’épargne brute (+78,1 %), la capacité de désendettement s’établit à 1,2 année. Entre 2018 et 2021, lemontant des recettes des impôts et taxes est en progression de +2,6 % pour la commune deSaint-Pierre pour un montant de 3,4 millions d’euros en 2021. LES CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION ET LE FONDS EXCEPTIONNEL D’INVESTISSEMENT La mise en œuvre de la Trajectoire outre-mer 5.0 CCT associent à la contractualisation, aux côtés des repose sur deux instruments : les contrats de collectivités régionales et départementales, les convergence etdetransformation (CCT) et le Fonds principaux groupements decommunes. exceptionnel d’investissement (FEI). Le 8 juillet 2019, sept territoires ont signé ces Prévus par la loi 2017du28 février de contrats pour la période 2019-2022 : les programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer, collectivités territoriales de Guyane et de les CCT ont pour but d’investir en faveur du Martinique, les régions Guadeloupe et La Réunion, développement ultramarin, tout en prenant en le département de Mayotte et les collectivités de compte les spécificités et les besoins de chaque Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Au territoire. Ils constituent la déclinaison des plans de total, ces prem iers contrats représentent un convergence, documents stratégiques prévus par la engagement contractualisé de l’État de 2,1 milliards même loi etidentifiant, sur une période de 10 à 20 d’euros auquel il faut ajouter l’engagement ans, les grandes priorités d’action du territoire. contractualisé des collectivités locales, estimé au Couvrant la période 2019-2022, les premiers CCT total à près de 1,3 milliard d’euros sur la période. remplacent dans les départements d’Outre-mer, les Le FEI consiste quant à lui en une participation contrats de plan Etat-Région et, dans les financière de l’Etat. Créé initialement en 2009 par collectivités ultramarines, les contrats de la LODEOM (loi pour le développement économique développement. Par rapport aux contrats qu’ils des Outre-mer) pour accélérer le rattrapage des remplacent, les CCT couvrent un périmètre Outre-mer en matière d’équipements publics budgétaire plus large. Ils incluent dans la structurants, ses modalitésont évolué en2019 pour contractualisation des crédits de ministères l’inscrire davantage en cohérence avec les supplémentaires (ministère des Sports, secrétariat nouvelles orientations gouvernementales pour d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les l’Outre-mer. D’une dotation de 50 millions d’euros hommes et de lalutte contre les discriminations) et en 2018, le fonds a été porté à 110 millions d’euros des principaux opérateurs de l’État. En outre, les chaque année à partir de 2019. La commune de Miquelon En 2021, les recettes réelles de la commune de Miquelon sont en hausse (+6,9 %) après deux années de diminution (-28,8 % en 2020 et -40,1 % en 2019) pour s’établir à 3,3 millions d’euros. Dans le même temps, les dépenses réelles rebondissent (+9,4%, après -35,3 % en 2020) à 3,4 millions d’euros. Cette évolution est notamment attribuable à la croissance des dépenses d’investissement (+15,6 %). Le poids des investissements augmente de 1,2 million d’euros en 2020 à 1,5 million d’euros en 2021. Dépenses totales* des collectivités locales 2016 2017 2018 2019 2020 2021** Variations En milliers d'euros 2021/2020 Région / Collectivité territoriale Fonctionnement 36 549,8 37 586,7 42 118,6 41 632,9 36 906,8 40 559,9 9,9 % Investissement 29 536,1 39 976,7 38 045,0 17 528,9 17 971,2 18 995,2 5,7 % Commune de Saint-Pierre Fonctionnement 11 660,9 12 282,5 12 210,7 11 719,4 11 837,7 11 693,1 -1,2 % Investissement 3 173,9 3 331,2 3 565,2 3 226,0 2 590,6 4 079,9 57,5 % Commune de Miquelon Fonctionnement 1 665,0 1 740,0 4 553,6 1 748,4 1 762,6 1 846,0 4,7 % Investissement 3 224,7 2 781,7 1 683,0 3 191,8 1 340,2 1 549,3 15,6 % Sources : Comptes administratifs du Conseil territorial et des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade * Dépenses totales = Opérations réelles + Opérations d'ordre. Notamment en 2018 pour la commune de Miquelon: 2,8 millions d'euros d'opérations d'ordre. ** Données 2021 provisoires au moment de l'élaboration du rapport. 64