Chaque année, les totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés par le Conseil consultatif franco-canadien, les quotas nationaux étant définis selon les clés de répartition prédéfinies. Pour la campagne de pêche 2021-2022, les quotas de morue attribués à l’archipel dans la zone 3PS sont en baisse pour la deuxième année consécutive (-50,0 % après -55,5 % en 2020). Cette baisse des quotas est attribuable à l’évoluon proccéupti ante des socs faite par lestk scientifiques. Le sébaste est la seule espèce qui a connu une hausse de ses quotas au cours28 des 5 dernières années : en 2018, les quotas augmentent de 306 tonnes à 426 tonnes, avant de retomber de nouveau à306 tonnes à partir de 2020. Stables depuis 2011, les quotas d’encornet affichent quant à eux une diminution en 2021 (-13,3 %) alors que ceux de plie grise sont inchangés depuis 5 ans et ceux de pétoncle d’Islande depuis 4 ans. Sur l’archipel, les210 tonnes de morue sont distribuées selon la clef de répartition suivante : 30,0 % sont attribués à la pêche artisanale et 70,0 % sont réservés à la pêche industrielle. Quotas pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la zone du 3PS (en tonnes) 2017 2018 2019 2020 2021 Morue 1 014 933 933 420 210 Sébaste 306 426 426 306 306 Encornet 510 510 510 510 442 Plie grise 73 73 73 73 73 Pétoncle d'Islande1 155 693 693 693 693 Source : DTAM Dates de campagnes : du 1eravril au 31 mars de l'année suivante 2.1.2 L’OPANO Depuis 1996, la France, au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, est membre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) qui réglemente les eaux internationales situées entre le Canada et le Groenland (cf. carte annexe 1, p. 150). L’OPANO a été créée en 1979 pour gérer les stocks halieutiques de l’Atlantique Nord- Ouest, à l’exception du saumon, du thon/marlin, des baleines et des espèces secondaires. Elle associe le Canada, Cuba, le Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), l’Union européenne, la France, l’Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Fédération de Ruiess, l’Ukraine et les États-Unis d’Amérique. Les pays ayant des côtes frontalières avec la zone, à savoir les États-Unis, le Canada, le Danemark et la France, conservent la gestion de leurs eaux territoriales. Quotas OPANO attribués à Saint-Pierre-et-Miquelon (en tonnes) Espèce Zone 2017 2018 2019 2020 2021 Sébaste 3M 69 69 69 69 69 Limande à queue jaune 3LNO 340 340 340 340 340 Flétan noir 3LMNO 180 201 201 201 200 Encornet 3 et 4 453 453 453 453 453 Sébaste 2 1F 3K - - - - - Crevette 3L - - - - - Crevette 3M - - - - - Merluche blanche 3NO 59 59 59 59 59 Raie 3LNO 258 258 258 258 258 Source : DTAM 2016 : 69 t de sébaste + 180 t de flétan noir + 453 t d'encornet transférés à l'Estonie2019 : 69 t de sébaste + 201 t de flétan noir + 453 t d'encornet transférés à l'Estonie 2017 : 69 t de sébaste + 180 t de flétan noir + 453 t d'encornet transférés à l'Estonie2020 : 65 t de sébaste + 200 t de flétan noir + 453 t d'encornet transférés à l'Estonie 2018 : 69 t de sébaste + 201 t de flétan noir + 453 t d'encornet transférés à l'Estonie2021 : 65 t de sébaste + 200 t de flétan noir + 453 t d'encornet transférés à l'Estonie 28Cf. Évaluation du stock de morue de la sous-division 3Ps de l’OPANO– Secrétariat canadien de consultation scientifique – décembre 2017 71