à la production fourragère et à l’installation) et l’encadrement technique (dont les études et la R&D) constituent respectivement 41,4 % et 18,9 % des financements totaux. Répartition par source de financement Répartition par nature d'opération Investissements 39,7% Encadrement technique, Collectivité études et R&D ODEADOM territoriale 18,9% 77,2% 22,8% Aides directes d'exploitation 41,4% Source : DTAM Source : DTAM Par ailleurs, la Cellule agricole espaces ruraux et naturels (CAERN) de la Collectivité territoriale apporte une aide technique ausecteur agricole sur Miquelon-Langlade par la mise à disposition aux agriculteurs de main d’œuvre (5 techniciens) et de matériels performants (tracteurs, semoirs, herses, charrues, etc.) à moindrecoût. Dans le cadre de la création d’un code des exonérations, une mesure a été votée permettant aux activités agricoles d’exonérer de droits de douane une partie des intrants et matériels utilisés dans leur production. Une liste des intrants et matériels a été votée (délibération 255-2016 du 18 octobre 2016).Depuis le 18 décembre 2018, ce dispositif a été supprimé (délibération 319/2018 du 18 décembre 2018).Cependant, les dossiers ayant obtenu un agrément avant la suppression du dispositif conservent ces avantages jusqu’au 11 décembre 2023. 2. La pêche et l’aquaculture La reprise de la pêche à la morue en 1997 a permis le maintien d’une activité modeste de la pêche industrielle et artisanale.26 En 2017, un changement important a marqué la Société Nouvelles des Pêches de Miquelon (SNPM) : celle-ci a été rachetée par l’armement boulonnais Le Garrec, qui par cet investissement affiche la volonté d’aller puiser dans les quotas inexploités de l’archipel.À cette occasion la SNPMa été rebaptisée Pêcheurs du Nord. En outre, le groupe Le Garrec a investi dans deux chalutiers leCap Marie (arrivé en 2017) et leCap Jean (arrivé en 2018) en remplacement du BéothukF. in 2020, une restructuration a eu lieu :les 4 entreprises du pôle de pêche industrielle ont été dissoutes puis absorbées par l’entreprise Pêcheur du Nord en janvier 2021 afin de faciliter la gestion administrative et la visibilité de l’entreprise. Cette dernière a décidé de concentrer son activité sur leconcombre de mer. En 2021, le navire le Cap Jean quitte définitivement l’archipel, moins de trois ans après son arrivée, portant le nombre de bateau de pêche industrielle à un sur l’archipel. 2.1 LA RÉGULATION DE LA PRODUCTION HALIEUTIQUE 2.1.1 L’accord franco-canadien du 2 décembre 1994 L’exploitation des stocks de l’annexe 1 de l’accord de 1994 (zone 3Ps , zone maritime27 dans laquelle l’archipel se situe géographiquement) est cogérée par la France et le Canada. 26La Cour des comptes a rendu public, le 10 février 2016, son rapport annuel qui consacre une partie à la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, concluant que la restructuration de la filière doit être poursuivie en s’appuyant notamment sur l’adaptation et la diversification des activités de pêche artisanale et le développement de l’aquaculture. 27Cf. carte en annexe 1 70