3.3.3 Résultat en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net des activités de l’IEDOM 55 554 54 864 Charges d’exploitation -53 886 -52 601 Résultat ordinaire avant impôt 1 668 2262 Résultat exceptionnel 122 -12 Impôt sur les sociétés & contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués (1) -73 -303 Résultat net de l’exercice 1 717 1 947 (1) Le bénéfice fiscal imposable est présenté au paragraphe « R4 – Impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués ». R1 – Revenu net des activités de l’IEDOM 31/12/2020 31/12/2019 1-1 Produits nets d’intérêts 49 683 46 892 Produits d’intérêts 49 696 46 904 Intérêts sur le compte de réserve à la Banque de France (1) 7 343 0 Résultat net sur opérations sur titres 42 318 46 869 Autres intérêts et commissions 35 35 Charges d’intérêts etcommissions -13 -12 Autres charges d’intérêts et commissions -13 -12 1-2 Net des autres produits et charges 5 871 7 972 Produits divers d’exploitation 12 936 12 103 Refacturation des services rendus 11 906 11 392 Trésor public (2) 4 760 4 954 IEOM (3) 5 529 5 429 AFD (4) 1 376 621 Autres refacturations 241 388 Autres produits d’exploitation 873 860 Résultat net sur cession d’immobilisations 157 -149 Charges d’exploitation bancaire -7 065 -4 131 Charges sur prestations de services financiers -5 -2 Autres charges d’exploitation bancaire (5) -7 060 -4 129 Revenu net des activités de l’IEDOM 55 554 54 864 (1) En application de la convention entre la Banque de France et l’IEDOM, le taux utilisé pour le calcul des intérêts sur les avoirs du compte dit « compte de réserve » est de 0,15 %. (2) La refacturation des services rendus au Trésor public dans le cadre du contrat de performance. (3) La refacturation à l’IEOM comprend principalement les prestations de services généraux du siège. (4) Au 31 décembre 2020, la refacturation des services rendus à l’AFD comprend notamment : - un montant de 1 167 K€ correspondant à la facturation à l’AFD des engagements sociaux (991 K€) et des congés payés (176 K€) des agents mis à disposition par l’AFD passés sous contrat IEDOM ; - un montant de 195 K€ correspondant principalement aux prestations fournies pour la réalisation des activités de l’AFD à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - un montant de 14 K€ correspondant à l’ajustement de la quote-part de l’AFD sur les engagements résiduels du régime de retraite du fonds de prévoyance. (5) Les autres charges d’exploitation bancaire comprennent les dépenses de transport relatives aux approvisionnements en billets neufs à destination des agences et, depuis 2019, les prestations de mise à disposition des billets neufs facturées par la Banque de France à l’IEDOM (5 776 K€ pour 2020). 103 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321