“L’IEDOM a notamment pour mission l’émission de la monnaie dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ” L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) a été créé en application de l’ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 modifiée par l’ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 avec notamment pour mission l’émission de la monnaie dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion. Son champ d’intervention a été étendu le 1erjanvier 1978 au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, devenu en 1985 collectivité territoriale, puis au 1erjanvier 1999 à Mayotte qui, à la suite de la consultation sur la départementalisation du 29 mars 2009, est devenu, le 31 mars 2011, le 101edépartement français. La loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui étaient jusque-là des communes de la Guadeloupe, a également étendu ce périmètre d’intervention. La zone d’intervention de l’IEDOM couvre au total 8 géographies : les 5 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et les 3 collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. de la mission de lutte contre le blanchiment et le finan-Services à l’économie cement du terrorisme (LCB-FT) propre à l’IEDOM. Le correspondant participe à la sensibilisation des orga- Cotation des entreprises nismes financiers implantés en outre-mer en matière de L’IEDOM procède à la cotation des entreprises de son LCB-FT et de contrôle des pratiques commerciales périmètre d’intervention à partir des informations collec- (CPC) et réalise des missions de contrôle sur place. tées auprès des banques, des entreprises et des greffes Relais des autorités nationales et européennes de tribunaux : documents comptables et annexes, de supervision annonces légales,incidents sur effets, risques bancaires. Ces informations sont intégrées dans le fichier national L’IEDOM assure dans son périmètre d’intervention le dénommé FIBEN et sont consultables par les établisse- relais des autorités de supervision nationales (ACPR etments de crédit selon des modalités sécurisées et stan- AMF) et européennes (Banque centrale européenne). dardisées. Les créances représentatives de crédits en euro consentis à des entreprises situées dans le péri- mètre d’intervention de l’IEDOM et cotées favorablement L’IEDOM assure dans son par ce dernier, peuvent être apportées en garantie par “ les banques lors de leur participation aux opérations de périmètre d’intervention refinancement de l’Eurosystème. le relais des autorités de Médiation du crédit aux entreprises supervision nationales Comme dans l’Hexagone et selon les mêmes principes, (ACPR et AMF) et le dispositif de la médiation du crédit est opérationneldans les départements et collectivités d’outre-mer européennes (Banque depuis novembre 2008. La médiation du crédit permet centrale européenne) de faciliter, voire de débloquer, les négociations entre les partenaires du monde bancaire et les entreprises qui le ” jugent nécessaire pour l’obtention ou le renouvellement d’un crédit. 11 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321