LE RECYCLAGE DES BILLETS Qu’est-ce que le recyclage ? Qui peut recycler ? L’une des tâches principales liées à Pendant longtemps, la banque centrale (la l’accomplissement de la mission d’émission Banque de France dans l’Hexagone et l’IEDOM monétaire consiste à veiller à la qualité des billets dans l’Outre-mer) a eu le monopole du recyclage en circulation et, par extension, à préserver la des billets. confiance du public dans ce moyen de paiement. Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques Pour atteindre ces objectifs, il convient de au sein de l’Eurosystème, la France a publié un maintenir à un bon niveau l’état (c’est-à-dire la décret définissant les conditions du recyclage qualité) des billets en circulation de manière à ce par les opérateurs de la filière fiduciaire. Le décret qu’ils soient utilisés comme moyen de paiement n° 2005-487, organisant le recyclage des pièces par le public et puissent être diffusés et acceptés et des billets en euro par différents opérateurs sans difficulté par les automates. En outre, une de la filière fiduciaire, a été publié au Journal vérification aisée et fiable de l’authenticité des officiel du 19 mai 2005. Ce décret a pour objectif billets n’est possible que s’ils sont en bon état. l’encadrement et le contrôle du recyclage. Les Dans la mesure où leur qualité s’altère établissements de crédit, La Banque Postale et inévitablement au cours de leur circulation, les les prestataires qui effectuent, au nom et pour le billets usés ou présentant des défauts doivent compte de ceux-ci, des opérations de traitement être retirés de la circulation et remplacés par des billets et des pièces à titre professionnel, des billets neufs ou en bon état. De plus, la peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans préservation de la qualité de la circulation les conditions précises fixées par le décret fiduciaire suppose une détection rapide des et par des conventions spécifiques. Le décret contrefaçons et leur remise immédiate aux mentionne par ailleurs les contrôles dévolus à la autorités nationales compétentes en matière banque centrale, ainsi que les sanctions prévues de lutte contre le faux-monnayage. en cas de non-respect des conditions d’exercice du recyclage des pièces et des billets. Guadeloupe. Installation d’un câble sous-marin de liaison très haut débit vers Terre-de-Haut, Marie-Galante et La Désirade. © Région Guadeloupe 35 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321