BANQUE DE FRANCE La cotation constitue une approche synthétique de la situation financière d’une entreprise, en termes de structure financière, de rentabilité et de solvabilité. Elle comprend une cote d’activité et une cote de crédit. La cote d’activité, symbolisée par une lettre, indique le niveau du dernier chiffre d’affaires annuel hors taxes. A supérieur ou égal à 750 M€ B compris entre 150 M€ et 750 M€ C 50 M€ 150 M€ D 30 M€ 50 M€ E 15 M€ 30 M€ F 7,5 M€ 15 M€ G 1,5 M€ 7,5 M€ H 0,75 M€ 1,5 M€ J 0,50 M€ 0,75 M€ K 0,25 M€ 0,50 M€ L 0,10 M€ 0,25 M€ M inférieur à 0,10 M€ N non significatif1 X inconnu ou trop ancien (exercice clos depuis plus de 21 mois) La cote de crédit prend en compte la situation financière et la rentabilité de l’entreprise au travers d’une série d’indicateurs comptables (comptes consolidés pour les groupes), l’existence d’incidents de paiement, d’éventuelles procédures judiciaires à l’encontre de l’entreprise et/ou des dirigeants, ainsi que de tout élément significatif de l’environnement de l’entreprise. De façon schématique, la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers est jugée : 3++ excellente 3+ très forte 3 forte 4+ assez forte 4 acceptable 5+ assez faible 5 faible 6 très faible 7 présence d’au moins un incident de paiement 8 menacée compte tenu des incidents de paiement déclarés 9 compromise, les incidents déclarés dénotant une trésorerie très obérée P entreprise en procédure judiciaire 0 neutre, aucune information défavorable recueillie Pour les entreprises appartenant à un groupe, on différencie : • l a cote de groupe, essentiellement fondée sur l’analyse des comptes consolidés quand la nature juridique de la filiale entraîne une responsabilité de droit illimitée de sa maison-mère et rend l’analyse de sa situation intrinsèque sans objet ; • l a cote autonome, qui s’appuie sur la seule analyse des comptes sociaux lorsque la filiale est considérée comme une entité indépendante et devant être jugée uniquement sur ses caractéristiques propres. 50 1 Entreprises qui n’exercent pas directement d’activité industrielle ou commerciale ou dont le CA ne peut constituer la mesure de l’activité.