Les provisions pour risques et charges engagements de 0,50 % en 2020 (contre 0,60 % l’année La dotation des provisions pour risques et charges de dernière). l’exercice 2020 s’élève à 57 K€ et s’explique par : Pour mémoire, l’IEDOM respecte la recommandation 1/ Une dotation de 2 879 K€, au titre des engagementsANC du 7 novembre 2013 qui prévoit l’utilisation de taux sociaux de l’IEDOM, hors refacturation des transferts de marché fondé sur les obligations d’entreprises de d’engagements sociaux à l’AFD. première catégorie de la zone euro en fonction de la duration du portefeuille. 2/ La reprise de provision liée au versement du complé- ment ARIAL CNP de 2 993 K€ et 7 K€ de frais, dans le Les provisions réglementées cadre du régime de retraite FDP (cf page 88). Les dotations nettes de provisions pour amortissements 3/ Une dotation nette 2020 de 70 K€ concernant la majo-dérogatoires, liées à l’impact du traitement des immobi- ration d’indemnité de départ à la retraite pour lelisations par composants des biens acquis avant le personnel de Mayotte. 1erjanvier 2005, s’élèvent à 35 K€ pour l’exercice 2020. 4/ Une dotation nette 2020 sur litiges de 108 K€. Ce poste représente l’ajustement d’amortissement résul- tant de l’application des normes fiscales qui n’ont pas Le taux d’actualisation des engagements sociauxété modifiées. de retraite est stable à 0,00 % et pour les autres 1.2.4 Le résultat exceptionnel 31/12/2020 31/12/2019 Variation 2020 / 2019 (K€) (K€) en montant en % Résultat exceptionnel 122 -12 134 n/a Cf. détail paragraphe 3.3.3 – poste « R3 – Résultat exceptionnel ». 2. Le bilan et le compte de résultat 2.1 Le bilan au 31 décembre 2020 en milliers d’euros Actif 31/12/2020 31/12/2019 A1 Banque centrale 7 132 656 5 940 629 A2 Autres disponibilités 5 2 A3 Comptes de recouvrement 61 0 A4 Autres actifs 6 175 5 934 A5 Autres actifs - Titres d’investissement 1 722 151 1 906 944 A6 Valeurs immobilisées nettes 48 268 49 104 Total actif 8 909 317 7 902 613 92