LE REVENU MONÉTAIRE DE L’IEDOM Comme pour toute banque centrale, la principale ressource de l’IEDOM est constituée de son revenu monétaire également appelé « revenu du seigneuriage ». Ce revenu monétaire est le produit du placement, par l’IEDOM, de l’avance gratuite qui lui est consentie par la Banque de France en contrepartie des billets en euro qu’il émet dans sa zone d’intervention, agissant « au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France » (cf. article L. 711-2 du Code monétaire et financier). Les modalités de calcul de cette avance sont fixées dans une convention signée le 31 décembre 2019, qui est venue se substituer à une convention signée le 18 juin 2007 entre la Banque de France et l’IEDOM : l’avance correspond à une fraction du montant des billets en euro comptabilisés au passif du bilan de la Banque de France. Cette fraction est elle-même calculée sur la base d’un coefficient qui reflète la part des départements et collectivités d’outre-mer constituant la zone d’intervention de l’IEDOM dans la population et le PIB de la France. Ce mode de calcul suit, par ailleurs, le principe retenu pour le partage du revenu monétaire entre les banques centrales nationales de la zone euro. La convention du 31 décembre 2019 maintient le principe d’une révision du coefficient tous les 5 ans (il a ainsi été porté de 2,44 % à 2,56 % à compter du 1erjanvier 2014 puis à 2,57 % à compter du 1erjanvier 2019) et que le montant de l’avance fait l’objet d’un ajustement mensuel afin de correspondre à une fraction du montant des billets en euro comptabilisés dans les livres de la Banque de France. L’avance ainsi consentie par la Banque de France est placée par l’IEDOM sous 2 formes : • sur un compte appelé « compte de réserve » ouvert au nom de l’IEDOM dans les livres de la Banque de France, et qui est rémunéré ; • dans un « portefeuille d’investissement » composé de titres de la sphère publique française qui seront détenus jusqu’à leur échéance. (Pour plus de détails sur le montant de l’avance de la Banque de France, ses modalités de placement, son taux de rémunération, voir les comptes annuels et l’annexe comptable 2020). RÉPARTITION DES ÉMISSIONS NETTES DE BILLETS PAR AGENCE Émissions nettes au 31/12/2019 Émissions nettes au 31/12/2020 Variation 2020/2019 Nombre Valeur Nombre Valeur Nombre Valeur (milliers) (milliers d’euros) (milliers) (milliers d’euros) Guadeloupe (1) 36 032 1 663 237 39 486 1 793 661 9,59 % 7,84 % Guyane 117 128 4 474 819 124 292 4 736 557 6,12 % 5,85 % Martinique 29 180 1 201 076 31 080 1 274 986 6,51 % 6,15 % Mayotte 31 786 1 646 402 35 648 1 828 627 12,15 % 11,07 % La Réunion 88 639 4 791 620 92 831 4 988 458 4,73 % 4,11 % Saint-Pierre-et-Miquelon 697 27 721 741 29 350 6,34 % 5,88 % Total 303 463 13 804 874 324 079 14 651 639 6,79 % 6,13 % (1) y compris Saint-Martin et Saint-Barthélemy 29 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321