Les durées suivantes sont retenues pour chaque caté- • Les autres matériels : de 2 à 10 ans ; gorie de composants : • Les véhicules : 4 ans ; • Les structures d’immeubles : 50 ans ; • Les logiciels : de 1 à 5 ans. • Les agencements extérieurs et les réseaux : de 20 à Provisions pour charges - Engagements 33 ans ; sociaux du personnel de l’IEDOM. • Les agencements et aménagements intérieurs : 10 à Depuis le 31 décembre 2000, les passifs sociaux suivants 20 ans ; donnent lieu à constitution de provisions pour l’ensemble • Les éléments de mobilier : 8 à 12 ans ; du personnel à statut IEDOM : • Les matériels informatiques : de 3 à 5 ans ; Indemnités de fin de carrière (pour les actifs au départ • Les autres matériels : de 4 à 15 ans ; en retraite) ; • Les véhicules : 5 ans ; Médailles du travail (pour les actifs au cours de leur • Les logiciels : de 2 à 6 ans. carrière à l’IEDOM) ; b) Les comptes de recouvrement Mutuelle frais de santé (pour les actifs en prévision de leur phase de retraite et les retraités) ; Comptes de recouvrement actif(A3) Congés de solidarité (dispositif de préretraite suscep- Ces comptes regroupent les opérations de trésorerie tible de concerner un nombre limité de collaborateurs) ; d’exploitation courante en attente d’imputation. Régimes de retraite (régime de retraite de l’AFD et de Comptes de recouvrement passif (P3) l’IEDOM, Fonds de prévoyance). Ces comptes regroupent les opérations de trésorerie Le montant des engagements sociaux a été calculé par d’exploitation courante en attente d’imputation. un actuaire conseilexterne à l’IEDOM conformément aux standards actuariels (selon la méthode des unités de c) Règles d’évaluation des provisions (P5) crédit projetées) intégrant l’ensemble des agents actifs, des retraités et des ayants droit. Le montant des enga- Provisions réglementées - Amortissements gements pour les agents actifs a été déterminé à l’aide dérogatoires : traitement des immobilisations d’une méthode prospective avec salaires de fin de par composants. carrière. Dans le cadre de la mise en place au 1erjanvier 2005 des À compter de l’exercice 2014, l’IEDOM a adopté la nouvelles règles relatives à la comptabilisation des recommandation ANC 2013-02 et a changé ses moda- immobilisations par composants, l’Institut d’émission1 lités de comptabilisation des écarts actuariels en passant comptabilise un amortissement dérogatoire destiné à à la méthode du corridor. Celle-ci permet de limiter la conserver la durée fiscale des biens acquis au volatilité du résultat social en évitant de comptabiliser 31 décembre 2004. une partie des écarts actuariels. Ainsi, les écarts actua- Les dotations et reprises d’amortissements dérogatoires riels inférieurs à 10 % de l’engagement ne sont pas sont calculées par différence entre le taux linéaire appli- comptabilisés, et ceux supérieurs à 10 % sont étalés sur qué jusqu’au 31 décembre 2004 et le taux linéaire appli- la durée résiduelle d’activité depuis l’exercice 2015. Pour cable depuis le 1erjanvier 2005 (détaillés au para- l’exercice 2020, le montant des écarts actuariels non graphe 3.2.3.a. rubrique « Immobilisations incorporelles reconnus s’élève à 11,4 M€. et corporelles ») : Les régimes de retraite • Les structures d’immeubles : 20 ans ; Le dispositif de retraite de l’IEDOM se compose de • Les agencements extérieurs et les réseaux : de 10 à 4 éléments : 20 ans ; Les dispositifs légaux et obligatoires : régime général • Les agencements et aménagements intérieurs : 5 à obligatoire de la Sécurité Sociale (CNAVTS), ainsi que les 10 ans ; régimes complémentaires ARRCO (et AGIRC pour les • Les éléments de mobilier : 2 à 10 ans ; cadres). • Les matériels informatiques : de 3 à 5 ans ; 1 Définies par les règlements 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004. 97 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321