La structure du DIT reprend celle de l’extrait standard des tarifs, à laquelle s’ajoutent les informations complé- mentaires relatives à l’offre ou aux offres groupées de services éventuellement commercialisées par chaque établissement. Dorénavant, la collecte des données tarifaires brutes s’effectue soit ) directement dans l’ex-i trait standard des établissements s’ils ont conservé cette nomenclature, soit ii) dans les 4 premières rubriques du DIT (qui recouvrent le périmètre de l’extrait standard) publié par chaque établissement sur son site internet. Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, l’Observatoire présente pour chacune des 6 géographies incluses dans sa zone d’intervention des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement consi- déré), ainsi qu’un tarif moyen pour l’ensemble de la zone (pondération par le poids de chaque place bancaire). Le suivi des tarifs bancaires est réalisé sur la base de données publiques, telles qu’elles sont transcrites dans Mayotte. Chantier de construction du Data Center. © Santi Calvo Cano. les plaquettes tarifaires des banques. Ces données sont validées par chaque établissement de crédit. Afin de permettre des comparaisons avec l’Hexagone, les publi- affiché pour la période 2014-2017, même si le dévelop- cations de l’Observatoire de l’IEDOM incluent, depuis pement récent des frais de tenue de compte en Métropole octobre 2011, les moyennes des tarifs métropolitains a contribué à faciliterla réalisatio de cette conven rgence ». issues de l’Observatoire des tarifs bancaires du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). La vigilance quant à l’évolution des tarifs bancaire a été Par ailleurs, dans le cadre de la loi bancaire de juillet renforcée en 2019 avec la mise en œuvre de l’engagement, 2013, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport pris par les banques le 11 décembre 2018 lors d’une sur les tarifs bancaires outre-mr. Le raport « Consans »,e p réunion avec le Président de la République, de t non-augmentation des tarifs de l’extrait standard (aux publié en juillet 2014, dressait un état des lieux, dans particuliers) sur l’année 2019. L’IEDOM a effectué le suivi l’Hexagone et dans les Outre-mer, des tarifs correspon- de cet engagement dans les DCOM de la zone euro. dant aux services bancaires les plus utilisés, et présentait Dans chacun des DCOM de la zone euro, l’ensemble des un certain nombre de propositions visant à la conver- établissements a respecté l’engagement de gence des tarifs outre-mer et de ceux de l’Hexagone. non-augmentation des tarifs de l’extrait standard en Suite à cette publication, le CCSF a adopté en septembre 2019. En outre, 3 services bancaires avaient vu leur coût 2014 un « Avis sur un dispositif visant à favoriser une moyen diminuer : l’abonnement permettant de gérer ses convergence des tarifs bancaires outre-mer avec les comptes sur internet, les alertes sur la situation du tarifs hexagonaux ». L’objectif de convergence des tarifs compte par SMS (par mois) et l’assurance perte ou vol bancaires des DCOM était de « faire en sorte qu’en 3 ans, des moyens de paiement (respectivement -25,0 %, les moyennes départementales des frais de tenue de -10,5 % et -0,5 %, soit -5, -16 et -12 centimes d’euro). compte rejoignent les moyennes France entière des établissements facturant des frais de tenue de compte ». L’Observatoire des tarifs bancaires de l’IEDOM au Le 2 novembre 2018, le Ministre de l’Économie et des 1eroctobre 2020 confirme ces volutions. L’essentiel desé Finances et la Ministre des Outre-mer ont confié à la tarifs moyens relevés demeure stable par rapport au présidente du CCSF le soin d’élaborer un nouveau précédent Observatoire (avril 2020). Le tarif moyen pour rapport, dont l’objectif était d’établir un bilan des évolu-1 la tenue de compte s’établit dans les DCOM de la zone tions tarifaires sur la période 2014-2018 et de proposer euro à 19,61 €, contre 19,16 € pour la Métropole. Par de nouvelles orientations pour les années à venir. Ce ailleurs, 6 tarifs moyens de l’extrait standard sur 14 sont rapport, publié en février 2019, fait ressortir notamment inférieurs ou égaux dans les DCOM de la zone euro aux que « les accords triennaux avec réunions annuelles de moyennes hexagonales. suivi et de concertation recommandés par le rapport de 2014 et les orientations de l’Avis du CCSF se sont traduits par une convergence des frais e tne de compte uas-deu q i 1 Disponible sur le site du CCSF : Rapport final 2018 sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités 44 ment atteinte dans les DCOM, conformément à l’objectif d’outre-mer.