1. Le rapport sur la luation retenues par l’IEDOM figurent dans l’annexe aux comptes annuels (cf. chapitre 3). situation patrimoniale et les résultats 1.1 La situation patrimoniale L’avance Banque de France, principale ressource de Conformément à l’article L. 711-9 du Code monétaire et l’IEDOM, a progressé de 672 504 K€ en 2020. Le solde financier, les modalités de présentation et d’arrêté des net des autres emplois/ressources a augmenté de comptes de l’IEDOM sont identiques à celles fixées pour 4 640 K€ entre les deux fins d’exercice. L’ensemble des la Banque de France. Le cadre juridique et financier ainsi mouvements traduit une augmentation des avoirs en que le détail des règles comptables et méthodes d’éva- euro de 677 199 K€ pour un total de 6 929 247 K€ en fin d’exercice. REGROUPEMENT PAR PRINCIPAUX POSTES DU BILAN 31/12/2020 31/12/2019 Variation 2020 / 2019 (K€) (K€) en montant en % Avance Banque de France 6 782 279 6 109 775 672 504 11,0 % Avoirs en euro -6 929 247 -6 252 048 -677 199 10,8 % Opérations avec le Trésor public 1 557 1 502 55 3,7 % Autres emplois / ressources 145 412 140 772 4 640 3,3 % 1.1.1 L’avance Banque de France 31/12/2020 31/12/2019 Variation 2020 / 2019 (K€) (K€) en montant en % Passif Avance Banque de France 6 782 279 6 109 775 672 504 11,0 % En application des dispositions de l’article L. 711-2 du de l’IEDOM dans la population et le PIB de la France. Au Code monétaire et financier, l’Institut d’émission des titre de la révision quinquennale des clés de répartition départements d’outre-mer est chargé « au nom, pour le au sein de l’Eurosystème, le coefficient retenu pour compte et sous l’autorité de la Banque de France », de déterminer le montant de l’avance s’établit à 2,57 % mettre en circulation dans sa zone d’intervention les depuis le 1er janvier 2019. billets ayant cours légal et pouvoir libératoire en Ce montant de l’avance fait l’objet d’un ajustement Métropole. mensuel. Ainsi, l’évolution de l’avance constatée entre En contrepartie des billets en euro mis en circulation par les deux exercices (672 504 K€) correspond pour l’es- l’IEDOM dans sa zone d’intervention, la Banque de sentiel au montant des ajustements opérés au titre des France lui consent une avance gratuite. Le montant de mois allant de décembre 2019 à novembre 2020. Ces l’avance correspond à une fraction de la circulation ajustements résultent principalement de la variation de fiduciaire en France. Selon la convention signée le la part des billets en euro comptabilisés dans les livres 31 décembre 2019 entre la Banque de France et l’IEDOM, de la Banque de France, qui elle-même découle de cette fraction est elle-même calculée sur la base d’un l’évolutionde la circulation totale des billets en euro émis coefficient reflétant la part des départements et par l’Eurosystème. collectivités d’outre-mer constituant la zone d’intervention 82