1.2.1 L’affectation du résultat 2019 Le Conseil général du 2 mars 2020 a décidé de distribuer prélèvement sur le report à nouveau de 1 052 K€. Le un dividende à la Banque de France, pour un montant montant du dividende a fait l’objet d’un versement à la de 3 000 K€ au titre du résultat de l’exercice 2019, après Banque de France en date du 13 mai 2020. DISTRIBUTION DES DIVIDENDES SUR LES DERNIÈRES ANNÉES En € 2017 2018 2019 2020 (résultat 2016) (résultat 2017) (résultat 2018) (résultat 2019) Dividendes versés à la Banque de France 4 700 000 0 0 3 000 000 1.2.2 Le revenu net des activités de l’IEDOM Les produits nets d’intérêts comprennent les intérêts La rémunération du compte de réserve, mis en place perçus par l’IEDOM au titre de la rémunération du compte depuis le 1er janvier 2020, s’élève à 7 343 K€ au titre de de réserve, de son portefeuille de titres d’investissement, l’exercice 2020. ainsi que les autres intérêts et commissions perçus ou payés. a) Les produits nets d’intérêts 31/12/2020 31/12/2019 Variation 2020 / 2019 (K€) (K€) en montant en % Produits d’intérêts 49 696 46 904 2 792 6,0 % Dont intérêts du compte de réserve à la BDF 7 343 0 7 343 NS Dont autres produits d’intérêts et commissions 35 35 0 0,0 % Dont intérêts sur titres 34 166 38 868 -4 702 -12,1 % Dont intérêts sur titres mis en pension 8 152 8 001 151 1,9 % Charges d’intérêts et commissions -13 -12 -1 8,3 % Produits nets d’intérêts 49 683 46 892 2 791 6,0 % Le portefeuille de titres d’investissement a produit Au 31 décembre 2020, le portefeuille de l’IEDOM, d’un 34 166 K€ de coupons échus et de coupons courus en montant nominal de 1 584,5 M€ (pour une valeur comp- 2020, nets des amortissements des surcotes et décotes table de 1 722 M€), est investi à un taux moyen pondéré (les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur de 1,81 %. 78 opérations de mises en pension livrée ont prix d’acquisition coupons inclus, la différence entre le été réalisées au cours de l’exercice 2020, générant un prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée produit de 8 152 K€. sur la durée de vie résiduelle selon une méthode actua- Les autres produits d’intérêts et commissions rielle). Les frais de droits de garde se sont élevés à 1 K€ regroupent pour l’essentiel les intérêts sur prêts au sur l’exercice 2020. Le montant des coupons perçus est personnel. Ils s’établissent à 35 K€ en 2020. en baisse de 12,1 %. Les charges d’intérêts et commissionssont constituées Cette diminution s’explique par le remboursement de des commissions sur virements bancaires et des frais de 3 titres échus en avril et octobre 2020 pour un montant tenue de compte. total de 165 M€ non réinvestis sur l’année en raison d’un taux d’intérêt trop faible (< 1 %). 85 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321