Les organes de gouvernance Les organes de contrôle Le Président Les organes de contrôle interviennent soit de façon permanente, soit de façon périodique. Un contrôle L’IEDOM est géré par un président nommé par le externe est effectué, de manière régulière ou périodique, Gouverneur de la Banque de France. Le Président est par des entités extérieures. assisté d’un directeur et d’un directeur adjoint. Le contrôle interne Le Conseil général Le Comité de contrôle interne de l’IEDOM pilote la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne pour l’en- Le Conseil général est composé, outre le Président de semble des activités du siège et du réseau des agences. la société, du Gouverneur de la Banque de France ou de Un rapport annuel rend compte des travaux effectués au son représentant qui préside le Conseil général, de titre de la mise en œuvre des contrôles permanents, des 2 directeurs généraux de la Banque de France ou de leur contrôles périodiques, des recommandations issues des représentant, et d’un représentant du personnel ou de audits internes et externes, de la cartographie des son suppléant. risques opérationnels et du suivi des incidents. Le Conseil général est saisi par le Président de la société L’Inspection générale de la Banque de France exerce la pour avis consultatif sur les sujets suivants : la modifica- fonction d’audit interne de l’IEDOM. tion de l’objet social, l’approbation des comptes annuels Le contrôle externe et l’affectation des résultats, l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital social, l’adoption ou les Les comptes de l’IEDOM sont vérifiés par un collège de modifications de toutes clauses statutaires, la présenta- commissaires aux comptes qui sont légalement ceux de tion du rapport d’activité, la présentation des grandes la Banque de France. L’IEDOM est également soumis au orientations stratégiques. Le Conseil général approuve contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection géné- également le budget de l’IEDOM. rale des finances. Composition du Conseil général de l’IEDOM au 19 novembre 2020. De gauche à droite : Steeve Plat, Stéphane Foucault, Marie-Anne Poussin- Delmas, Sylvie Goulard, Gilles Vaysset, Erick Laccourrège © Philippe Jolivel 17 MODEI’L ED SLEUNNA SETPMOCSEXENNAMODEI’L ED ÉTIVITCAMODEI’L ED NOITATNESÉRP 4321