Part des allocataires du RSA au sein de la population des 15 à 64 ans au 31/03/2021 25% 20% 17,8% 19,1% 16,3% 15% 12,6% 10% 6,5% 7,0% 8,2% 8,4% 2,8% 3,5% 4,7% 5% 0% Sources : CAF, Insee, estimations de la population (résultats provisoires arrêtés fin 2021) LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Institué par la loi dite « TEPA »1(Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat), le Revenu de Solidarité Active(RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels2. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Après une expérimentation dans 34départements, l’entrée en vigueur du RSA a été généralisée3le 1er juin2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1er janvier20114 dans lesdépartements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus : – Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ; – le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ; – le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire. Dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le RSA a coexisté avec le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), créé en 2009 pour répondre aux crises sociales qui ont touché les départements d’outre-mer, et pour répondre à la demande d’augmentation de pouvoir d’achat. Cette mesure spécifique de soutien aux travailleurs disposant des revenus les moins élevés était une prestation financée par l’État, versée aux salariés titulaires d’un CDI, CDD, contrat d’intérim, d’une durée égale ou supérieure à un mois, ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 SMIC mensuel. Suite à l’entrée en vigueur du RSA au 1er janvier 2011, dans la plupart des géographies d’outre-mer, le RSTA a continué d’être dû de manière transitoire jusqu’à fin mai 2013, date à partir de laquelle seul le RSA a continué de s’appliquer. 1 Loi n°2007-1223 du 21août2007 . 2 Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le SMIC);un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4SMIC. 3 Loi n°2008-1249 du 1erdécembre2008 4 Décret n°2010-1783 du 31décembre2010 59