L’inclusion bancaire L’inclusion bancaire permet aux personnes en situation de fragilité financière d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à leurs besoins.Cette démarche contribue au processus d’insertion dans la vie économique et sociale. Les pouvoirs publics ont mis en place des outils spécifiques s’adressant aux personnes financièrement fragiles parmi lesquels le droit au compte, l’offre spécifique et le plafonnement des frais bancaires. Ainsi, tout comme les personnes morales, les particuliers résidant en France s’étant vus refuser l’ouverture d’un compte de dépôt peuvent bénéficier de la procédure dite du « droit au compte » qui consiste à demander à la Banque de France ou aux Instituts d’Émission (IEDOM et IEOM) la désignation d’un établissement de crédit qui sera tenu de leur ouvrir un compte bancaire. Les clients en situation de fragilité financière peuvent également bénéficier de la part de leur banque d’une « offre spécifique » prévue par le législateur (article L312-1-3 du code monétaire et financier). Cette offre, réservée aux personnes physiques agissant pour des besoins non professionnels, ne doit pas coûter plus de 3 euros par mois. Elle consiste en un ensemble de roduits e services destinésp t à aider les populations fragiles, à leur permettre de maîtriser leur budget et à limiter les frais en cas d’incident. Récemment, la profession bancaire, incitée par le Gouvernement, s’est engagée à promouvoir davantage l’offre spécifique et à réduire les frais imputés aux clients fragiles, y compris ceux n’ayant pas souhaité souscrire à cette offre. L’inclusion bancaire est également favorisée par la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’éducation financière du public, qui doit renforcer les connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires à chacun pour gérer compte bancaire, budget, épargne e crédits.t 2Depuis016, la Banque de France, et par délégation, l’IEDOM dans l’outre-mer, ont pour mission de décliner la stratégie nationale d’éducation financière auprès du grand public, des enseignants et des travailleurs sociaux, sur l’ensemble du territoire. Le dispositif est également déployé par l’IEOM dans les collectivités du Pacifique. Le microcrédit a aussi pour objet de servir l’insertion, aussi bien économique que sociale, des personnes en situation d’exclusion bancaire n’ayant pas accès au crédit en raison de revenus trop faibles ou d’une situation professionnelle précaire (emplois de l’économie informelle, demandeurs d’emploi, etc.). Dans le cadre du dispositif de correspondant TPE déployé dans les DCOM depuis février 2017, des conventions de partenariats ont été conclues entre les Instituts d’émission et l’ADIE à la Réunion, en Martinique et en Guyane afin d’améliorer l’orientation des chefs d’entreprises, soutenir les TPE dans leur développement et assurer un accompagnement dans la prévention des difficultés qu’elles peuvent rencontrer. La mesure et la promotion de l’inclusion bancaire sont effectuées par l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), qui réunit des représentants de l’ensemble des acteurs concernés (organismes publics, associations, banques). Il établit un rapport annuel174qui comporte notamment une analyse des indicateurs d’inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit ainsi que les préconisations éventuelles de l’observatoire afin d’améliorer l’inclusion bancaire. 174Le rapport est disponible ici : https://publications.banque-france.fr/liste-chronologique/rapport-annuel-de-lobservatoire-de- linclusion-bancaire?year=2019 169