Déclinaison du plan France Relance en Outre-mer Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui a durablement touché l’économie française, le gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance», adossé aubudget de l’État pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5milliard d’eurosseront directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes : (i) leverdissement de l’économie, (ii) le renforcement de la compétitivité des entreprises et (iii) la cohésion sociale et territoriale. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initiale est estimée à 430millions d’euros, la rénovation thermique des bâtiments d’Etat et des collectivités devrait concentrer la majorité des financements (210 millions d’euros pour l’ensemble des territoires), suivi par la modernisation agricole (80 millions d’euros), la rénovation des réseaux d’eau, le plan séisme aux Antilles et la protection de la biodiversité. Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, passera principalement par une baisse des impôts sur la production, pour un montant estimé à 280 millions d’euros. Des mesures pour soutenir spécifiquement certaines filières et notamment le tourisme seront également mises en place, tout comme la multiplication des appels à projets d’innovation. Enfin, le troisième axe devrait principalement prendre la forme de mesures de soutien à l’emploi et à la formation, puisque 500 millions d’euros seront dédiés à cet objectif.Les collectivités territoriales pourraient par ailleurs bénéficier de ce plan à travers la garantie de recettes fiscales quiinclut les recettes spécifiques aux Outre-mer (octroide mer et taxe spéciale de consommation). Dans les collectivités du Pacifique, l’accent sera mis sur l’action régalienne de l’État. La rénovation des bâtiments publics de l’État, et plus particulièrement des hôpitaux, est un des principaux objectifs. D’autre part, les collectivités seront accompagnées dans la mise en place des mesures de soutien à l’emploi et à l’économie qui constituent des compétences propres à ces collectivités. La moitié de l’enveloppe globale destinée aux Outre-mer, soit 750 millions d’euros, sera accordée sous forme de crédits territorialisés. Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux sont négociés entre les collectivités locales ultramarines et l’État,en lien avec le monde socio-économique. Ils visent principalementà inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’État et à garantir une bonne articulation avecles financements importantsoctroyés par l’Union européenne au titre de REACT-EU1 et du budget européen 2021-2027. Enfonction desbesoins locaux, cesaccords pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, comme le relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics. En 2020, dans le cadre de France Relance en Guyane, l’État a investi 40 millions d’euros pour le BTP, a accompagné dans l’emploi 685 jeunes, et a soutenu les collectivités à hauteur de 6 millions d’euros. En outre, 4 projets d’entreprises industrielles ont été soutenus à hauteur de 1,8 million d’euros, et une trentaine d’autres projets ont été déposés. En 2021, l’industrie guyanaise bénéficiera de 18,5 millions d’euros de baisse d’impôts de production, de manière pérenne. Par ailleurs, l’État et la Collectivité Territoriale de Guyane sont en cours de négociation du contenu d’un accord de relance. Dans ce cadre, l’État territorialise 125 millions d’euros de crédits de France Relance au profit de la Guyane. 1 REACT-EU fait parte du pan de reance européen de020. Avec un montant spéciquede 47,5 milliards d’euros, ce paquet est dédié« au soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe ». Ces ressources seront mises à disposition des territoires via les Fonds structurels de l’UE en impliquant les autorités locales et régionalesainsi que les organismes représentant la société civile. 37