entreprises se sont maintenus à un niveau historiquement bas (1,27 % en moyenne en France), facilitant l’accès au crédit. Le recours à l’endettement par les entreprises, sous forme de crédits et de titres de dette émis sur les marchés, s’est nettement modéré en 2021 en France (+52 Mds€, après +220 Mds€ en 2020). Beaucoup d’entreprises, dont une majorité de petites et moyennes entreprises (PME), ont peu dépensé les fonds empruntés. Elles accumulent ainsi des dépôts (+38 Mds€ de dépôts supplémentaires en 2021, après +172 Mds€ en 2020).L’encours de dette nette (dette brute moins trésorerie sous forme de dépôts et d’OPC monétaires) est globalement stable. Ce résultat se retrouve dans les bilans à un niveau plus détaillé, et les défaillances sont restées faibles en 2021. De même, les ménages ont augmenté leur épargne financière durant la pandémie. La Banque de France estime qu’un surplus d’épargne d’environ 170 Mds€ s’est constitué entre le premier trimestre 2020 et le troisième trimestre 2021. Bien qu’il ait continué à augmenter en 2021, ce surplus d’épargne s’accumule de moins en moins vite. Nos outils de politique monétaire sont efficaces En garantissant des conditions de financement favorables à l’économie en 2020 et en 2021, la politique monétaire a permis d’éviter un choc déflationniste. L’Eurosystème estime que les mesures exceptionnelles de politique monétaire prises en 2020 et poursuivies en 2021 devraient avoir un effet cumulé de l’ordre de 1,2 point de pourcentage sur les prix à la consommation et de 1,8 point sur le PIB pour la période 2020-2023, permettant de préserver de 2 à 3 millions d’emplois en zone euro. Quelle sortie des dispositifs anti crise ? La BCE a annoncé en décembre 2021 une extinction des mesures exceptionnelles initiées en 2020. Les achats nets d’actifs au titre du programme d’urgence face à la pandémie (PEPP) se sont arrêtés en mars 2022. Les conditions de rémunération très favorables du programme d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO) prendront fin en juin 2022. En effet, l’activité économique et l’inflation ont connu un rebond marqué en 2021. S’ilen était besoin, l’Eurosystème prendrait les mesures adaptées pour ramener à moyen terme l’inflation autour de 2 %. La politique monétaire sera menée de sorte à assurer une inflation sur sa cible dans la durée. 1.2 LES TAUX DES PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE Aux termes du règlement du CRBF n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié, la Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) selon la formule fixée par ce règlement180 . 180Ce calcul peut ne pas être appliqué lorsque la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l’application des taux calculés, notamment si le nouveau taux ne permet pas de préserver globalement le pouvoir d’achat des épargnants. Le Gouverneur de la Banque de France soumet alors la proposition de taux au ministre de l’Économie qui préside le Comité de la réglementation bancaire et financière. 146