3. Les finances publiques locales Remarque : partie non actualisée par rapport à l’édition précédente de cet ouvrage. Les évolutions récentes, liées notamment à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 et à la mise en œuvre des mesures de soutien et de relance de l’économie, ne sont pas présentées. De même, de récentes évolutions favorables des finances des collectivités locales ne sont pas prises en compte. Ces éléments seront analysés dans l’édition 2023 de ce rapport. 3.1 APERÇU GÉNÉRAL47 Sur six ans les dépenses d’investissement agrégées des communes, des Établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) et de la CTG passent de 237 M€ à 224 M€ (-5 %), les ressources d’investissement augmentent de 9 % (215 M€ en 2014 contre 234 M€ en 2019). Le budget de fonctionnement agrégé progresse de 5 % (785 M€ en 2014 contre 824 M€ en 2019) après le pic à 973 M€ en 2018. 3.1.1 Les ressources des collectivités :faiblesse du potentiel fiscal compensée par l’octroi de mer et la taxe sur les carburants Les produits des impôts directs locaux sont proportionnellement plus faibles en Guyane (40 % de la moyenne nationale). Cette faiblesse provient principalement de l’étroitesse des bases fiscales, et de la difficulté de maintenir un adressage complet.Selon le rapport de l’Audeg,48 37 000 constructions spontanées ont été recensées sur le littoral en 2015, le taux de bâti sans autorisations serait de 41 % en Guyane, contre 24,6 % dans les Outre-mer. Pour compenser cette étroitesse des bases fiscales, les taux d’imposition communaux sont plus élevés qu’en France hors DOM et progressent plus vite. Ils sont de 17,7 % en Guyane contre une moyenne nationale de 12,9 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 20,5 % contre une moyenne nationale de 14,2 %. En conséquence, le potentiel fiscal moyen des communes représente 56 % de la moyenne nationale (exception faite de la commune de Saint-Élie). Comptes simplifiés des collectivités locales CTG EPCI Communes Total Évol Évol Évol Évol En milliers d'euros 2014 2019 14/19 2014 2019 14/19 2014 2019 14/19 2014 2019 14/19 Produit de fonctionnement469 874445 194 -5% 67 228116 210 73% 263 308347 663 33% 800 410909 067 14% Budget de fonctionnement 467 988399 171 -15% 52 50984 511 61% 264 417340 992 25% 784 914824 674 5% Ressources d'investissement92 881114 488 23% 34 22023 277 -32% 88 463 96 242 36% 215 564234 007 9% Dépenses d'investissement118 944104 290 -12% 29 48325 233 -14% 88 707 95 030 19% 237 134224 553 -5% Source : DGCL, les comptes des collectivités territoriales * Les données pour 2014 ont été obtenues en additionnant les comptes du Département et de la Région. En revanche, l’octroi de mer et la taxe spéciale sur les carburants constituent une partie importante des recettes de fonctionnement des collectivités locales (22,5 % en 2016 pour la Guyane). Les produits de l’octroi de mer sont perçus pour partie par les communes (octroi de mer de base) et pour partie par la CTG (octroi de mer régional dont le taux ne peut pas dépasser 47Cour des comptes, les finances publiques locales, Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et des leurs établissements publics, octobre 2017. 48Étude de l’AUDeG, novembre 2018 : www.audeg.fr/ftparuag/aruag/ressources/docs_telechargement/Ob-Hab_6.pdf. 66