4.1.2 Le revenu de solidarité active (RSA) Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, l’État a repris la gestion du RSA par la Caisse de sécurité sociale en Guyane.La charge financière que le versement du RSA représentait pour la Collectivité Territoriale a par ailleurs été estimée non soutenable, elle est désormais portée par l’État. En 2021, 159,6 M€ ont été versés au titre du RSA socle et majoré (+1,7 % par rapport à 2020). Après une nette hausse en 2020, le nombre d’allocataires du RSA chute (-19,2 %) et atteint 21 533 bénéficiaires en moyenne sur l’année, contre 26 644 en moyenne l’année précédente. Le niveau atteint est même inférieur à celuiprécédant la pandémie (21 975 en moyenne en 2019). Les bénéficiaires du RSA représentent 7,2 % de la population totale de la Guyane et près d’un tiers de la population active âgée de 15 à 64 ans. Les bénéficiaires vivent essentiellement seuls et sont en majorité des femmes avec ou sans personne à charge. En 2022, une personne seule peut prétendre à 565,34 € par mois ; ce montant est porté à 575,52 € à partir de mai, avec une prime exceptionnelle en décembre. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Institué par la loi dite « TEPA », le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit un21 montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels.22 Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Après une expérimentation dans 34 départements, l’entrée en vigueur du RSA a été généralisée le 123 er juin 2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1erjanvier 201124dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et enfin, le 1erjanvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus : – Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ; – le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures; – le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire. Dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le RSA a coexisté avec le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), créé en 2009 pour répondre aux crises sociales qui ont touché les départements d’outre-mer, et pour répondre à la demande d’augmentation de pouvoir d’achat. Cette mesure spécifique de soutien aux travailleurs disposant des revenus les moins élevés était une prestation financée par l’État, versée aux salariés titulaires d’un CDI, CDD, contrat d’intérim, d’une durée égale ou supérieure à un mois, ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 SMIC mensuel. Suite à l’entrée en vigueur du RSA au 1er janvier 2011, dans la plupart des géographies d’outre-mer, le RSTA a continué d’être dû de manière transitoire jusqu’à fin mai 2013, date à partir de laquelle seul le RSA a continué de s’appliquer. 21Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 22Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (leSMIC); un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 SMIC. 23Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 24Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 43