Depuis le 1erjanvier 2008, et conformément à la loi DSIOM du 21 février 2007, le code de la consommation est applicable de plein droit à Mayotte. Son entrée en vigueur impose notamment des critères de transparence, de traçabilité (étiquetage et affichage des prix) et de sécurité au bénéfice des consommateurs. Depuis le 1erjanvier 2014 et l’accession de Mayotte au statut de RUP, la règlementation douanière communautaire s’applique désormais sur les produits importés. Par ailleurs, le secteur du commerce possède une fiscalité spécifique puisque les taux d’octroi de mer, applicable depuis 2014, varient d’un produit importé à l’autre et qu’iln’existe pas de TVA collectée par les entreprises. 2. Un secteur commercial résilient, porté par la forte consommation des ménages en 2021 Comme les années précédentes et portée notamment par l’évolution démographique, la consommation des ménages progresse. Hormis la baisse enregistrée au premier trimestre liée au confinement, la demande reste globalement soutenue. Les importations de produits courants progressent (+12 % après +15,4 % en 2020), comme celles des biens d’équipement du foyer (+31,7 % contre -2,6 % en 2020). Les immatriculations de véhicules neufs enregistrent une évolution similaire avec une hausse de +15,5 % après une diminution de 2,8 % en 2020. L’activité de crédit aux particuliers corrobore ce dynamisme. L’encours de crédit à la consommation progresse de 8,7 % (+9,9 % en 2020). Sur la même dynamique que la consommation vigoureuse des ménages, les responsables d’entreprises du commerce sont optimistes sur le bilan de l’année 2021. Sur l’ensemble de l’année 2021, le secteur du commerce s’inscrit dans une dynamique de redressement notable de son activité. Bien que la concurrence dans ce secteur s’intensifie, epn articulier dans e commerce del détail,l’amélioration de la situation sanitaire a un impact positif sur la consommation des ménages, source d’activité pour le secteur. L’économie mhraoaise étatdépendne d sesn at e importations, le retour de l’activitécommerciale après la levée des mesures sanitaires permet une reprise des réapprovisionnements réguliers. En ce début d’année 2022 marqué par cet évènement géopolitique majeur qu’est la guerre en Ukraine, l’incertitude entourant les perspectives économiques est forte. Mayotte n’échappe pas à ce choc économique mais bénéficie d’unedynamique de reprise engagée depuis plus d’un an et qui devrait permettre d’en amortir les effets sur la croissace dn el’activiét prise dans son ensemble. Les répercussions de ce choc affecteront en revanche l’inflan commetio on peut d’ores et déjà le constater par la hausse des prix de l’énergie et d’autres matières premières. Cette hausse des prix pourrait s’ajouter aux difficultés structurelles que rencontre Mayotte pour ses approvisionnements (disponibilité et prix du fret). Elle pourrait être de nature à impacter le pouvoir d’achat des ménages et donc être source de tensions sociales. Elle pourrait également accroître les difficultés de trésorerie des entreprises qui n’ont pas toujours la psosibilité de répercuter immédiatement les augmentations sur leurs prix de vente.Ainsi par cet effet de second tour la croissance du secteur du commerce pourrait tout de même être impactée de manière modérée. 120