1. L’éducation Le développement du système d’éducation et de formation est relativement récent à Mayotte : le premier lycée ouvre ses portes en 1980, la première école maternelle date de 1993, le premier Brevet de technicien supérieur (BTS) est créé en 1999 et le Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte a vu le jour en 2011. 1.1 LA POLITIQUE ÉDUCATIVE 1.1.1Cadre réglementaire Plusieurs décideurs publics, dont les compétences sont complémentaires, sont en charge de la politique en matière éducative. Principal acteur, l’État (le Rectorat) finance les infrastructures scolaires de l’enseignement secondaire (collèges et lycées) . Le Conseil départemental intervient6 principalement dans les niveaux supérieurs de l’éducatio (formation technique et professionnelle,n et enseignement supérieur). Les collectivités locales sontresponsables de l’inscription des enfants et des infrastructures relatives à l’enseignement du 1er degré. Au titre de son action sociale spécifique, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) verse une contribution sous la forme d’une Prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS) aux organismes ou collectivités locales chargés de la gestion du service de la restauration scolaire à Mayotte, avec lesquels elle a signé une convention. Ainsi, la PARS s’élève à 2,12 euros par repas pour les établissements du premier degré conte 1,92 euro pour les autres établissements. À la rentrée 2021-2022, l’île compte 73 écoles et 9 collèges placés en REP+ qui bénéficient de moyens supplémentaires alloués. 1.1.2 Plitique d’investissemento 1) Le premier degré En termes de financement des constructions d’établissements du premier degré, la Dotation spéciale de construction et d’équipements des établissements scolaires (DSCEES)7et le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), gérés par la Préfecture, permettent d’allouer directement les subventions aux communes : DSCEES : 23,8 millions d’euros en Autorisation d’engagement (AE) et 16,1 millions d’euros en Crédits de paiement (CP), soit 39,9 millions pour 2021 (contre 20,8 millions en 2019) ; FEI : 20 millions d’euros en AE et 14 millions d’euros en CP, soit 34 millions d’euros pour 2021 (14,8 millions en 2018). Ainsi, la mobilisation de ces deux fonds représente une dotation totale de 73,9 millions. La croissance des effectifs et la nécessaire résorption des classes à double fluxengendrent8 des besoins très importants en matière d’infrastrucures scoares dans le primaire, estimést li à 346 salles de classe à la rentrée 2017-2018. Sur la période 2017-2021, 92 salles de classe ont été livrées, 559 salles de classe ont été rénovées et 8 réfectoires ont été créés.Les travaux d’infrastructure s’étalant sur la durée, les chantiers initiés depuis 2014 vont être finalisés 6L’ensemble des établissements de l’enseignement secondairea le statut d’établissements publics d’État et non d’établissements publics locaux, marquant ainsi la distinction entre l’organe institutionnel qui les finance, en l’occurrence l’État, et les collectivités territoriales, à qui cette gestion doit normalement incomber. 7Conformément aux dispositions du décret n° 2014-616 du 12 juin 2014, cette dotation est versée sous forme de subventions allouées à des projets d’investissements individualisés,relatifs à la construction ou à la rénovation d’établissements scolaire du premier degré. 8Une salle de classe est dite à double flux ou soumise à une rotation lorsqu’elle accueille, en raison d’un effectif trop important, deux groupes d’élèves (par exemple, un groupe d’élèves le matin et l’autre l’après-midi). À la rentrée 2018-2019, 21,7 % des salles de classes du premier degré à Mayotte sont dans cette situation. 136