la période 2018-2028. Ce PRS 2èmegénération (PRS2) fait suite au PRS1 (2011-2016) dont l’état des lieux de la situation sanitaire en 2016 ainsi que son évaluation, ont permis aux acteurs locaux d’identifier les enjeux de santé prioritaires. Enfin, à la suite des mesures prises dans le Plan d’action pour l’avenir de Mayotte et afin de renforcer et d’accélérer l’amélioration de la santé de la population par le développement de la prévention et de l’offre de soins, l’ARS Mayotte est devenue le 1erjanvier 2020, une ARS de plein exercice, scindant ainsi son affiliation à la Réunion.23 Le Projet Régional de Santé 2 définit pour dix ans les objectifs stratégiques d’amélioration de la santé de la population mahoraise, et lesévolutions nécessaires de l’offre de soins, de prévention et d’accompagnement médico-social.Ainsi, ilservira de tête de proue à la stratégie adoptée par l’ARS. Il aura aussi pour mission de guider les partenaires locaux de l’ARS ainsi que les opérateurs de santé. En accord avec la loi sur la modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le PRS2 est constitué de trois documents complémentaires : a) Cadre d’orientation stratégique (COS) Ce document fixe les lignes directrices à suivre sur dix ans afin d’améliorer le service de santé. Il est considéré comme le socle du PRS2. Huit enjeux ont été déclinés à la suite de l’examen de la situation sanitaire de Mayotte, parmi lesquels préfigurent plusieurs objectifs généraux récapitulés dans le tableau ci-après. b) Schéma régional de santé (SRS) Ilconstitue la traduction opérationnelle sur la période 2018-2023 des orientations stratégiques, en arrêtant les objectifs d’évolution de l’offre de soins, de prévention et d’accompagnement médico-social, au regard des besoins de la population et de la réponse aux crises sanitaires. Théoriquement, il s’attache prioritairement à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, à une meilleure coordination des soins et accompagnements, et à une mobilisation accentuée de la prévention. Dans la pratique, le document décline, sous la forme de mesures à prendre, les différents enjeux prévalant dans le COS. c) Programme d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) Ce programme soutient les actions prioritaires à mener localement pour favoriser l’accès des personnes les plus démunies : précarité financière, précarité des conditions de vie, isolement social et territorial, absence d’affiliation. De même que pour le SRS, le PRAPS s’étale sur la période 2018-2023 et doit répondre aux besoins identifiés des populations les plus démunies tels que l’accès aux droits, l’accès à un habitat digne, la prévention et l’éducation pour la santé, la scolarisation et l’accès à l’éducation, la vaccination, l’accès à l’information et aux soins. À cet effet, quatre fiches permettent de fixer un cadre stratégique à la bonne réalisation du programme : Fiche n°1 : mener une réflexion multi-partenariale sur l’articulation entre accès aux droits et accès aux soins à Mayotte ; Fiche n°2 : construire un dispositif partenarial de repérage, d’orientation, d’accompagnement et de prise en charge de la population en situation de grande précarité ; Fiche n°3 : ouvrir une Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) au sein du CHM ; Fiche n°4 : renforcer les dispositifs « d’aller-vers » pour intervenir au plus près des lieux de vie des populations les plus précaires. 23Article 19 du Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 mars 2019. 147