LE PLAN FRANCE RELANCE EN OUTRE-MER, UN AN APRES SON LANCEMENT Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, le gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budgetde l’État pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros sont directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes :(i) la transition écologique, (ii) la compétitivité des entreprises et (iii) la cohésion des territoires. Un an après son lancement, le plan de relance continue à se déployer dans les territoires ultramarins. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initiale a été réévaluée à 669millions d’euros, la rénovation thermique des bâtiments concentre la majorité des financements (247 millions d’euros).Le soutien à la mobilité du quotidien, notamment les transports en commun et le vélo, bénéficie également d’une enveloppe significative (125 millions d’euros). Viennent ensuite le soutien à l’agriculture et à la pêche (70 millions d’euros), la prévention des risques sismiques et cycloniques (59 m illions d’euros) et la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement (50 millions d’euros). Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, se traduit essentiellement par la baisse des impôts de production (267 millions d’euros sur 316 millions d’euros consacrés à cet axe). Le fonds d’accélération des investissements industriels, opéé par Bpfrance, a par ailleurs soutenu 60 projetsr i ultramarins à fin 2021. Ces projets, majoritairement portés par des TPE-PME, représentent au total 114 millions d’euros d’investissements productifs, dont 24 millions d’euros ont été engagés par l’État en 2020-21. Enfin, le troisième volet du plan de relance prend essentiellement la forme de mesures pour l’emploi et l’insertion des jeunes, avec des enveloppes ouvertes pour 2021 qui se sont élevées à 311 millions d’euros. Le soutien aux collectivités territoriales (90 millions d’euros), le renforcement du réseau routier (53 millions d’euros) et l’investissement dans les systèmes de soins (50 millions d’euros) sont également des éléments essentiels du troisième pilier. La moitié de l’enveloppe globale destinée aux Outre-mer, soit 750 millions d’euros, est accordée sous forme de crédits territorialisés.Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux ont été signés entre l’État et les collectivités territoriales au premier semestre 2021. Ils visent principalement à inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’État et à garantir une bonne articulation avec les financements importants octroyés par l’Union européenne au titre de REACT-EU et du budget européen 2021-2027.2 En mai 2021, les entreprises mahoraises ontbénéficié à ce jour de 269 millions d’euros d’aides économiques d’urgence, dont 83 millions d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE) ; 29 millions d’euros d’indemnisation au titre de l’activité partielle ; 111 millions d’indemnisation au titre du fonds de solidarité; 47 millions d’euros de report de charges fiscales et sociales. Les entreprises fermées ont bénéficié d’un régime d’aide plus avantageux avec un fond de solidarité « renforcé» jusqu’à 200 000 € et des modalités plus favorables d’indemnisation de l’activité partielle. 3. L’emploi et le chômage Depuis 1991, Mayotte disposait de son propre code du travail. Le code du travail applicable à Mayotte a été abrogé au 1erjanvier 2018, par l’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017. Cette ordonnance porte extension et adaptation de la partie législative du code du travailde droit commun national à Mayotte, en maintenant toutefois certaines dispositions du code du travail applicable à Mayotte. 2REACT-EU fait partie du plan de relance européen de 2020. Avec un montant spécifique de 47,5 milliards d’euros, ce paquet est dédié « au soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe ». Ces ressources sont mises à disposition des territoires via les Fonds structurels de l’UE en impliquant les autorités locales et régionales ainsi que les organismes représentant la société civile. 39