Depuis le 1erjanvier 2008, et conformément à la loi DSIOM du 21 février 2007, le code de la consommation est applicable de plein droit à Mayotte. Son entrée en vigueur impose notamment des critères de transparence, de traçabilité (étiquetage et affichage des prix) et de sécurité au bénéfice des consommateurs. Depuis le 1erjanvier 2014 et l’accession de Mayotte au statut de RUP, la règlementation douanière communautaire s’applique désormais sur les produits importés. Par ailleurs, le secteur du commerce possède une fiscalité spécifique puisque les taux d’octroi de mer, applicable den’existe pas de TVApuis 2014, varient d’un produit importé à l’autre et qu’il collectée par les entreprises (0 %). 2. Un secteur commercial résilient, porté par la forte consommation des ménages en 2020 En 2020, l’économie de Mayotte est une nouvelle fois portée par une consommation des ménages très dynamique, qui demeure le moteur pirnipcalde ’ativit.lc éHormis la baisse du deuxième trimestre - en lien avec le confinement -, la demande est restée soutenue dans son ensemble. Les importations de produits courants ont maintenu leur progression (+15,4 % après +9,8 % en 2019). Les importations de biens d’équipementdu foyer sont toutefois en recul de 2,6 % (contre +24,5 % en 2019), alors que les immatriculations de véhicules neufs sont stables (+0,4 %), après une croissance record de 26,7 % en 2019.L’activité de crédit aux particuliers corrobore ce dynamisme. L’encours de crédit à la consommation progresse de 9,9 % (+18,3 % en 2019). En dépit de la consommation vigoureuse des ménages, les responsables d’entreprises du commerce sont mitigés sur le bilan de l’année 2020. Le début d’année se caractérise par un climat dégradé dans le secteur. L’activité ne se redresse qu’aux deuxième et troisième trimestres, avant de décliner sensiblement en fin d’année. Le dynamisme de la consommation des ménages, source d’activité pour le secteur, est modéré par des difficultés persistantes liées à la structuration du commerce à Mayotte. La concurrence s’intensifie, en particulier dans le commerce de détail, alors que les chefs d’entreprise déplorent le poids des charges d’exploitation sur leur bilan. À ces difficultés s’ajoutent celles induites par la crise sanitaire, en lien notamment avec des approvisionnements irréguliers qui génèrent des pertes et des ruptures dans la gestion des stocks. Comme en 2020, les prévisions pour 2021 dépendent étroitement de l’évolutionde la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses conséquencessur l’activité économique. En effet, les acteurs socioéconomiques concentrent désormais leurs efforts pour anticiper les difficultésqu’engendrerait une nouvelle cessation de l’activité dans le secteur privé (baisse du chiffre d’affaires, tensions de trésorerie, etc.).Ainsi, l’évolution de la conjoncture économique du secteur en 2021 dépendra à nouveau, en grande partie, de l’efficacité des actions et mesures mises en œuvre pour aider les entreprises à traverser cette crise,afin d’en restreindre les impacts. 116