Les comptes de l'État à Mayotte En millions d'euros 2015 2016 2017 2018 2019 Variation 2019/2018 Les recettes totales Impôt sur le revenu 26,7 33,5 36,2 35,0 - - Impôt sur les sociétés 21,6 18,4 18,5 15,3 - - TOTAL 48,3 51,9 54,7 50,3 - - Les dépenses totales Dépenses directes de l'État 529,8 589,9 700,2 902,4 997,7 10,6% Fonctionnement 465,4 547,6 655,0 868,2 957,7 10,3% Investissement 64,4 42,3 45,2 34,2 40,0 17,0% Dotations aux collectivités locales dont 190,7 202,1 231,4 269,5 328,8 22,0% Dotation globale de fonctionnement de la Collectivité 29,1 31,5 31,6 36,8 31,1 -15,5% Dotation globale de fonctionnement des communes 33,3 33,3 33,3 38,2 38,1 -0,3% Dotation spéciale des instituteurs 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 - Dotations aux investissements 16,6 11,2 14,5 15,5 14,0 -9,7% Fonds national de péréquation des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 9,4 21,5 32,5 37,0 43,9 18,6% Dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer 15,6 16,6 20,1 22,9 23,7 3,5% Contribution au développement de l'apprentissage 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 3,3 5,0 12,1 15,7 5,1 -67,5% Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 83,0 83,0 83,0 99,0 107,0 8,1% Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - - 1,5 1,3 0,0 -100,0% Compensation d'exonération de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - - 2,8 2,8 1,1 -60,7% Compensation perte Contribution économique territoriale (CET) - - - 0,3 0,2 -33,3% TOTAL 720,5 792,0 931,6 1 171,9 1 326,5 13,2% SOLDE -672,3 -740,1 -876,9 -1 121,6 - - Source : Direction régionale des finances publiques - Service Dépenses Les dotations globales versées aux collectivités locales maintiennent une hausse vigoureuse (+22%, soit +59,3 millions d’euros, après +16,5 % en 2019). 3.2 LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES1 3.2.1 Aperçu général Le secteur public, notamment les administrations publiques locales, tient un rôle majeur dans l’éconoie mahoraise. En effet, la consm ommation finale des administrations représente 61,3 % du PIB en 2018 et l’investissement est principalement le fait de la commande publique, qui constitue l'un des moteurs de la croissance à Mayotte. Or, ces dernières années, la situation des finances publiques des collectivités de Mayotte est globalement dégradée. En effet, le Département, les communes et les syndicats font face à des insuffisances de trésorerie, accentuées par des fonds de roulement insuffisants, qui peuvent, ensuite, se traduire par un allongement des délais de paiement de la commande publique et être de nature à porter préjudice aux entreprises privées du territoire. Toutefois, depuis 2016, la situation financière des dix-huitcollectivités locales (le Département et les dix-sept communes) tend à s’améliorer, malgré un repli observé en 2019. Si la capacité d’autofinancement (CAF) baisse de11,8 %, elle reste cependant positive, passant de 91,7 millions d’euros en 2018 à 80,9 millions d’euros en 2019. Le constat est identiquepour le résultat global :bien qu’en régression de 23,5 %, il s’élève à 81,8mliosd’iln euros. Par ailleurs, des disparités sur les chiffres sont toujours présentes,d’abord entre les communes, dont certaines éprouvent encore des difficultés financières importantes, mais également entre le Département, dont la situation continue de s’améliorer, et l’ensemble des commun es. 1Les données figurant dans les tableaux de cette partie doivent être analysées avec prudence. En effet, toutes les dépenses engagées n'ont pas nécessairement fait l'objet d'un mandatement.Dans ces conditions, la situation réelle pourrait être différente de celle qui est retracée. 67