Déclinaison du plan France Relance en Outre-mer Suite à la crise sanitaire de la Covid-19 quia durablement touché l’économie française, le gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budget de l’Etat pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros seront directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes : (i) le verdissement de l’économie, (ii) le renforcement de la compétitivité des entreprises et (iii) la cohésion sociale et territoriale. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initiale est estimée à 430 millions d’euros, la rénovation thermique des bâtiments d’Etat et des collectivités devrait concentrer la majorité des financements (210 millions d’euros pour l’ensemble des territoires), suivi par la modernisation agricole (80 millions d’euros),la rénovation des réseaux d’eau, le plan séisme aux Antilles et la protection de la biodiversité.Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, passera principalement par une baisse des impôts sur la production, pour un montant estimé à 280 millions d’euros. Des mesures pour soutenir spécifiquement certaines filières et notamment le tourisme seront également mises en place, tout comme la multiplication des appels à projets d’innovation. Enfin, le troisième axe devrait principalement prendre la forme de mesures de soutien à l’emploi et à la formation, puisque 500 millions d’euros seront dédiés à cet objectif. Les collectivités territoriales pourraient par ailleurs bénéficier de ce plan à travers la garantie de recettes fiscales qui inclut les recettes spécifiques aux Outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation). Dans les collectivités du Pacifique, l’accent sera mis sur l’action régalienne de l’Etat. La rénovation des bâtiments publics de l’Etat, et plus particulièrement des hôpitaux, est un des principaux objectifs. D’autre part, les collectivités seront accompagnées dans la mise en place des me esdsur e soutien à l’emploi et à l’économie qui constituentdes compétences propres à ces collectivités. La moitié de l’enveloppe globale destinée aux Outre-mer, soit 750millions d’euros, sera accordée sous forme de crédits territorialisés.Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux sont négociés entre les collectivités locales ultramarines et l’Etat,en lien avec le monde socio- économique. Ils visent principalement à inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’Etat et à garantir une bonne articulation avec les financements importants octroyés par l’Union européenne au titre deREACT-EU et du budget européen 2021-2027. En fonction des1 besoins locaux, ces accords poures d’assouplissement normatifurront s’accompagner de mes , comme le relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics. Le 28 octobre 2020, les mesures du plan ont été présentées par la préfecture aux entreprises et salariés de Mayotte. Un Comité départemental du plan France Relance a été créé le 1er décembre afin d’assurer le suivides mesures à l’échelle locale et d’établir une vue d’ensemble de son application. 1REACT-EU fait partie du plan de relance européen de 2020. Avec un montant spécifique de 47,5 milliards d’euros, ce paquet est dédié « au soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe». Ces ressources seront mises à disposition des territoires via les Fonds structurels de l’UE en impliquant les autorités locales et régionales ainsi que les organismes représentant la société civile. 36