Section 3 Les conditions d’exercice de l’activité bancaire 1. Les taux d’intérêt 1.1.LES TAUX DIRECTEURS ET LES AUTRES DÉCISIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRE Cette partie est extraite du Rapport annuel de la Banque de France 2020. L’action monétaire : des mesures audacieuses L’Eurosystème a mis en place des mesures essentielles pour le soutien au financement de l’économie. Tout d’abord, les banques ont pu emprunter auprès de l’Eurosystème dans de meilleures conditions qu’avant la crise. Ainsi,les conditions des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (targeted longer-term refinancing operations III,TLTRO III)ont été significativement assouplies pour soutenir le crédit à l’économie, par le biais du lancement de nouvelles opérations jusqu’en décembre 2021, le relèvement des droits de tirage, ou encore la baisse jusqu’à -1 % du taux d’intérêt pendant deux ans, dès juin 2020, selon l’atteinte d’un objectif en volume de prêts. De plus, l’Eurosystème a mis en place de nouvelles opérations de refinancement à plus long terme non ciblées (longer-term refinancing operations bridge, LTRO bridge) entremars et juin 2020, etdes opérations de refinancementà plus long terme d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency longer-term refinancing operations, PELTRO). L’Eurossytème n’accorde des refinancements aux banques commerciales que lorsqu’ils sont garantis par des actifs.Pour faciliter l’accès des banques aux refinancements de l’Eurosystème, le dispositif de collatéral a été élargi par exemple en incluant les prêts garantis par l’État (PGE),ou encore en supprimant le montant minimalrequis pour la mobilisation de créances privées. Ces mesures ont rencontré un vif succès, puisque les opérations ciblées de refinancement à plus long terme atteignaient 1 765,1 milliards d’euros en zone euro à fin 2020, dont 397,5 milliards en France. Par ailleurs, l’Eurosystème a renforcé ses programmes d’achats d’actifs afin de maintenir des conditions de financement favorables dans la zone euro et de limiter le risque de fragmentation. Une enveloppe supplémentaire de 120 milliards d’euros a été allouée dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase progamme, APP), suivie par un nouveau programme ’dachtsd’urgence poura faire face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) susceptible d’atteindre 1 850 milliards à fin mars 2022. Le PEPP comprend également la possibilité d’acheter des titres courts émis par les entreprises, notamment des titres de créances négociables à moins d’un an. Mobilisation des marges de manœuvre prudentielles Dès le 12 mars 2020, le Conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE),auquel participe l’Autorité de contrôle prudentiel etde résolution (ACPR),a indiqué aux banques dont elle assure la supervision qu’elles pouvaient utiliser les coussins de liquidité et de capital afin d’assurer le financement de l’économie.La BCE a ainsiautorisé les banques à opérer, temporairement,en deçà du niveau de fonds propres définipar les recommandations au titre du Pilier 2 et du coussin de conservation des fonds propres. Elle a également autorisé les établissements à mobiliser le coussin de liquidité correspondant à la couverture du ratio de liquidité. Parallèlement,lors de sa séance du 18 mars, le Haut Conseilde stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, a décidé le relâchement du coussin de fonds 149