DÉCLINAISON DU PLAN FRANCE RELANCE EN OUTRE-MER Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui a durablement touché l’économie française, le gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budget de l’État pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros seront directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes : (i) le verdissement de l’économie, (ii)le renforcement de la compétitivité des entreprises et (iii) la cohésion sociale et territoriale. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initiale est estimée à 430 millions d’euros, la rénovation thermique des bâtiments d’État et des collectivités devrait concentrer la majorité des financements (210 millions d’euros pour l’ensemble des territoires), suivipar la modernisation agricole (80 millions d’euros),la rénovation des réseaux d’eau, le plan séisme aux Antilles et la protection de la biodiversité. Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, passera principalement par une baisse des impôts sur la production, pour un montant estimé à 280 millions d’euros. Des mesures pour soutenir spécifiquement certaines filières et notamment le tourisme seront également mises en place, tout comme la multiplication des appels à projets d’innovation. Enfin,le troisième axe devrait principalement prendre la forme de mesures de soutien à l’emploi et à la formation, puisque 500 millions d’euros seront dédiés à cet objectif. Les collectivités territoriales pouraiet par aieurs bénéficier de ce paà traves la garantie de ecettes fiscales quiclut les recettes spécifiques aux Outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation). Dans les collectivités du Pacifique, l’accent sera mis sur l’action régalienne de l’État. La rénovation des bâtiments publics de l’État, et plus particulièrement des hôpitaux, est un des principaux objectifs. D’autre part, les collectivités seront accompagnées dans la mise en place des mesures de soutien à l’emploi et à l’économie qui constituent des compétences propres à ces collectivités. La moitié de l’enveloppe globale destinée aux Outre-mer, soit 750 millions d’euros, sera accordée sous forme de crédits territorialisés. Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux sont négociés entre les collectivités locales ultramarines et l’État, en lien avec le monde socio-économique. Ils visent principalement à inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’État et à garantir une bonne articulation avec les financements importants octroyés par l’Union européenne au titre de REACT-EU et du budget européen1 2021-2027. En fonction des besoins locaux, ces accords pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, comme le relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics. Au 31 décembre 2020, plus de 150 millions d’euros ont été validés ou décaissés pour La Réunion. Le territoire a ainsi perçu 11 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales et 39,6 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments publics. Dans ce cadre, 53 projets ont été validés, dont la création du site « Providence » qui mobilise 20 millions d’euros. Les industries réunionnaises bénéficient de 59 millions d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 et 5 192 jeunes sont accompagnés dans l’emploi dans le cadre du plan « un jeune,une solution ». L’État,le Conseil régional etle Conseil départemental de La Réunion ont signé le 26 mars 2021 l’accord «France Relance à La Réunion» pour la période 2021-2023, qui alloue 245 millions d’euros de crédits de France Relance au profit de La Réunion. Le plan de Relance Régional 2021-2023 - La Réunion (en millions d’euros) État Région Réunion Conseil Départemental Total France REACT-UE Fonds REACT-UE Fonds Relance Relance FSE propres FEDER propres FEADER 245,3 144 136 325,3 143 46,8 1 040,4 389,3 461,3 189,8 Source : Région Réunion 1REACT-EU fait partie du plan de relance européen de 2020. Avec un montant spécifique de 47,5 milliards d’euros, ce paquet est dédié « au soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe». Ces ressources seront mises à disposition des territoires via les Fonds structurels de l’UE en impliquant les autorités locales et régionales ainsi que les organismes représentant la société civile. 39