nomenclature, soit ii)dans les quatre premières rubriques du DIT (qui recouvrent le périmètre de l’extrait standard) publié par chaque établissement sur son site internet. Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, l’Observatoire présente pour chacune des six géographies incluses dans sa zone d’intervention des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré), ainsi qu’un tarif moyen pour l’ensemble de la zone (pondération par le poids de chaque place bancaire). Le suivi des tarifs bancaires est réalisé sur la base de données publiques, telles qu’elles sont transcrites dans les plaquettes tarifaires des banques. Ces données sont validées par chaque établissement de crédit. L’IEDOM publie deux observatoires semestriels et un rapport annuel d’activité.Afin de permettre des comparaisons avec la Métropole, les publications de l’Observatoire de l’IEDOM incluent, depuis octobre 2011,les moyennes des tarifs métropolitains issues de l’Observatoire des tarifs bancaires du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Par ailleurs, dans le cadre de la loi bancaire de juillet 2013, le Gouvernement avait remis au Parlement un rapport sur les tarifs bancaires outre-mer.Le rapport « Constans »,publié en juillet 2014, dressait un état des lieux, en Métropole et outre-mer, des tarifs correspondant aux services bancaires les plus utilisés, et présentait un certain nombre de propositions visant à la convergence des tarifs outre-mer et en Métropole. Suite à cette publication, le CCSF a adopté en septembre 2014 un « avis sur un dispositif visant à favoriser une convergence des tarifs bancaires outre-mer avec les tarifs métropolitains ». L’objectif de convergence des tarifs bancaires des DOM était de « faire en sorte qu’en 3 ans,les moyennes départementales des frais de tenue de compte rejoignent les moyennes France entière des établissements facturant des frais de tenue de compte ». Le 2 novembre 2018, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre des Outre-mer ont confié à la présidente du CCSF, le soin d’élaborer un nouveau rapport,dont l’objectif était d’établir un bilan des évolutions tarifaires sur la période 2014-2018 et de proposer de nouvelles orientations pour les années à venir.Ce rapport,publié en février 2019, fait ressortir notamment que « les accords triennaux avec réunions annuelles de suivi et de concertation recommandés par le rapport de 2014 et les orientations de l’Avis du CCSF se sont traduits par une convergence des frais de tenue de compte quasiment atteinte dans les DOM, conformément à l’objectif affiché pour la période 2014-2017, même si le développement récent des frais de tenue de compte en métropole a contribué à faciliter la réalisation de cette convergence ». La vigilance quant à l’évolution des tarifs bancaire a été renforcée en 2019 avec la mise en œuvre de l’engagement,pris par lesbanques le 11décembre 2018 lors d’une réunion avec le Président de la République, de non-augmentation des tarifs de l’extrait standard (aux particuliers) surl’année 2019. L’IEDOM a effectué le suivi de cet engagement dans les DCOM de la zone euro. Dans chacun des DCOM de la zone euro, l’ensembledes établissements a respecté l’engagement de non-augmentation des tarifs de l’extrait standard en 201 . E oure, 3 srvi9n t eces bancasire avaint vue leur coût moyen diminuer :l’abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet, les alertse surla situation du compte par SMS (par mois) et l’assurance perte ou vol des moyens depaiement (respectivement -25,0 %, -10,5 % et -0,5 %, soit -5, -16 e -12 centmes ’euro).dt i L’Observatoire des tarifs bancaires de l’IEDOM au 1er octobre 2020 confirme ces évolutions. Ainsi, si l’essentiel des tarifs moyens relevés demeure stable par rapport au précédent Observatoire (avril 2020), le tarif moyen pour la tenue de compte est légèrement supérieur dans les DCOM de la zone euro par rapport à la métropole (19,16 €). Par ailleurs, 6 tarifs moyens de l’extrait standard sur 14 sont inférieurs ou égaux dans les DCOM de la zone euro aux moyennes hexagonales. 156