Dans le détail, les ventes sous contingent Exportations de rhum (voirinfra§ 2.3.4) augmentent (+2,2% à 53 80000 (en HAP , hectolitres d'alcool pur) 866HAP) mais demeurent inférieures au volume 60000 du contingent attribué à la Martinique. 40000 Par ailleurs, les ventes de rhum hors 20000 contingent destinées à l’Hexagone et aux autres 0 pays sont également en hausse(+25,7% en 201220132014201520162017201820192020 Sous contingent Hors contingent 2020) avec 10314HAP. Contingent Source : CODERUM Production agricole et industrielle (en HAP, hors canne et sucre) 2010 2017 2018 2019 2020 Variations 2020/2019 Canne broyée (en tonnes) 202 228 208 770 206 395 160 613 206 654 28,7% Distilleries 131 940 169 647 174 631 137 513 167 946 22,1% Sucrerie 70 288 39 123 31 764 23 100 38 708 67,6% Production de rhum 82 777 96 369 99 306 89 952 108 220(*) 20,3% Rhum agricole 67 990 86 732 89 375 79 469 95 438 (*) 20,1% Rhum de sucrerie 14 787 9 637 9 931 10 483 12 782 (*) 21,9% Commercialisation locale 17 237 20 007 17 551 17 282 15 217 -11,9% Rhum agricole 16 570 - - - - - Rhum desucrerie 667 - - - - - Exportations 64 238 69 585 71 542 60 427 64 163 6,2% Rhum agricole 50 282 59 953 60 681 50 386 51 700 2,6% Rhumde sucrerie 13956 9 632 10 862 10 041 12 462 24,1% Production de sucre (en tonnes) 4 055 1 944 1 009 547 1 194 118,3% Source: Direction interrégionale des douanes, Centre technique de la canne et du sucre, (*)CODERUM 2.3.4 La fiscalité du rhum En France, les boissons alcoolisées (c.-à-d.au titre alcoolémique volumique > 1,2% ou > 0,5% pour les bières) font l’objet d’une réglementation stricte et spécifique en termes de fiscalité. Elles sont soumises à trois taxes ou cotisations: les droits indirects ou droits d’accise, la cotisation de sécurité sociale (vignette de la sécurité sociale), et la TVA.1 La tarification des droits d’accise et de la cotisation sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique. Toutefois, les rhums des DOM bénéficient d’un régime2 fiscal privilégié par rapport aux autres rhums et spiritueux. La France a obtenu de la Commission européenne de pouvoir appliquer un taux dérogatoire de droit d’accise pour le rhum des DOM. Selon la directive européenne92/84/CEE du Conseilet l’article362 du CGI, le taux dérogatoire du rhum des DOM ne peut être inférieur de plus de 50% au taux d’accise national normal sur l’alcool dans la limite d’un contingent annuel . Ainsi, les producteurs de rhum des DOM bénéficient3 d’une fiscalité doublement dérogatoire: Les droits d’accise sur le rhum français sont deux fois moins élevés que sur le rhum étranger et les autres spiritueux consommés sur le territoire français. 1Par exemple, selon la Sica Canne-Union, un alcool (sans disposition spécifique detype contingentement) à 40° vendu à 15euros départ Martinique devra s’acquitter de 11,68euros de taxes. Les taxes sont réparties de la manière suivante: 2,5euros de TVA, 2,23euros de cotisation à la Sécurité Sociale et 6,95euros de droits d’accise. 2Le rhum appartient à la catégorie fiscale des spiritueux. 3Le contingent est fixé par arrêté ministériel. Le dernier en vigueur est celui du JORF n°0233 du 9 octobre 2018. 100