4. L’activité des fonds de garantie L’accès au crédit bancaire est facilité par l’intervention de plusieurs fonds permettant de garantirles crédits attribués par les établissements bancaires à leur clientèle. Lagarantie Bpifrance est laplus développée, avec en général 15 à 20millions d’euros de garanties accordées chaque année. À une toute autre échelle, on recense le fonds de garantie agriculture-pêche-bois (FOGAP),le fonds de garantie de l’habitat Martinique (FGHM)et le fonds France Active (quelques centaines de milliers d’euros de garanties chacun, par an). 4.1 LES GARANTIES DE BPIFRANCE (RELAI DU FONDS DOM) Depuis le 1erjanvier2014, l’ensemble de la gamme des produits Bpifrance est disponible danslesdépartementsd’outre-mer (DOM)etlescollectivitéslocalesdeSaint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Bpifrance a ainsi pris le relai du Fonds DOM, le fonds de garantie spécifique aux DOM qui avait été créé en 1999. L’objectif demeure le même, accompagner le développement des entreprises en favorisant leur accès aucrédit. Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, hormis celles du secteur immobilier et celles spécialisées dans l’intermédiation financière. La quotité des garanties de Bpifrance est fonction de l’affectation de l’emprunt correspondant: -Jusqu’à 40% pour le financement des projets de développement et d’investissement, -50% dans le cadre d’un rachat d’entreprise, -60% en cas de création d’entreprise ex nihilo1, -50% dans les autres cas de création d’entreprise, -Entre 50% et 70% pour le renforcement de la trésorerie. Jusqu’à récemment, les dispositifs de garantie de Bpifrance étaient mis en œuvre par les agences locales de l’Agence française de développement (AFD) dans les géographies ultramarines. Ils sont désormais actionnables directement par Bpifrance, installé depuis peu sur ces différents territoires. En Martinique, Bpifrance gère le fonds de garantie depuis juin 2019. Un repli des garanties accordées par Bpifrance en 2020, mais un rôle primordial dans le déploiement des prêts garantis par l’État(PGE) En 2020, les garanties Bpifrance accordées en Martinique s’élèvent à 12millions d’euros, pour 166 entreprises bénéficiaires. Le volume d’activité est inférieur à celui réalisé l’année précédente (18millions d’euros pour 207 entreprises bénéficiaires); en effet, la demande pour ces garanties «classiques» a été réduite par rapport à la normale et ces dernières ont vraisemblablement été, en partie, délaissées au profit des PGE.2 S’agissant des PGE, Bpifrance a joué un rôle primordial dans leur déploiement, ayant été désigné opérateur par l’État. La banque publique a en particulier développé la plateforme de gestion du dispositif, «le portail d’attestation ». Dans le cadre de cette fonction d’opérateur, Bpifrance a ainsi permis l’octroide 547millions d’euros de PGE à 2675 entreprises au cours de l’année. Outre ce rôle d’intermédiaire, la banque publique d’investissement a accordé 2,5millions3 d’euros de PGE en tant que prêteur direct auprès de ses clients actifs. 1Installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes. 2Les PGE font partie des mesures de soutien aux entreprises mises en place par l’État(cf. chapitre IV section 4 –Les crédits à la clientèle). 3Le montant de 547 millions d’euros de PGE présente un décalage avec le montant figurant dans la note «Les crédits à la clientèle». En effet, ce dernier tient compte des accords de financement déclarés par les banques, dont une partie n’avait pas encore transitée par le portail d’attestation de Bpifrance en fin d’année 2020. 169