DÉCLINAISON DU PLAN FRANCE RELANCE EN OUTRE-MER Suite à la crise sanitaire duCovid-19 qui a durablement touché l’économie française, le gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé «France Relance», adossé au budget de l’Etat pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5milliard d’euros seront directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes : (i) le verdissement de l’économie, (ii) le renforcement de la compétitivité des entreprises et (iii)la cohésion sociale et territoriale. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initiale est estimée à 430millions d’euros, la rénovation thermique des bâtiments d’Etat et des collectivités devrait concentrer la majorité des financements (210millions d’euros pour l’ensemble des territoires), suiviepar la modernisation agricole (80millions d’euros), la rénovation des réseaux d’eau, le plan séisme aux Antilles et la protection de la biodiversité. Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, passera principalement par une baisse des impôts sur la production, pour un montant estimé à 280millions d’euros.Des mesures pour soutenir spécifiquement certaines filières et notamment le tourisme seront également mises en place, tout comme la multiplication des appels à projets d’innovation. Enfin, le troisième axe devrait principalement prendre la forme de mesures de soutien à l’emploi et à la formation, puisque 500millions d’euros seront dédiés à cet objectif. Les collectivités territoriales pourraient par ailleurs bénéficier de ce plan à travers la garantie de recettes fiscales qui inclut les recettes spécifiques aux Outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation). Dans les collectivités du Pacifique, l’accent sera missur l’action régalienne de l’Etat.La rénovation des bâtiments publics de l’Etat, et plus particulièrement des hôpitaux, est un des principaux objectifs. D’autre part, les collectivités seront accompagnées dans la mise en place des mesures de soutien à l’emploi et à l’économie qui constituent des compétences propres à ces collectivités. La moitié de l’enveloppe globale destinée aux Outre-mer, soit 750millions d’euros, sera accordée sous forme de crédits territorialisés. Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux sont négociés entre les collectivités locales ultramarines et l’Etat, en lien avec le monde socio-économique. Ils visent principalement à inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’Etat et à garantir une bonne articulation avec les financementsimportants octroyés par l’Union européenne au titre de REACT-EUet du budget européen1 2021-2027. En fonction des besoins locaux, ces accords pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, comme le relèvement temporaire du seuilde mise en concurrence pour les marchés publics. À la Martinique, l’accord territorial de relance 2021-2022 est signé le 11 février 2021. La contribution de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) s’élève à 198millions d’euros et celle de l’État à 176millions d’euros, portant l’accord de relance État-Région à 374 millions d’euros. Montants par objectif de l’accord territorial de relance en Martinique(source: préfecture de la Martinique) État CTM Transformation durable du territoire 75,9 78,0 Transition énergétique, eau et assainissement, technologies vertes 34,2 30,0 Mobilités vertes 10,2 27,0 Prévention des risques naturels et bioversité 31,5 21,0 Restructuration du tissu économique 17,4 68,2 Transition agricole et maritime 9,3 4,7 Consolidation des entreprises 5,0 56,5 Tourisme et culture 3,1 7,0 Intégration socio-professionnelle 65,8 20,1 Formation professionnelle 3,7 5,8 Emploi et insertion / Plan jeunes 62,1 14,3 Cohésion territoriale 17,0 32,0 Dynamiques territoriales et numériques 4,0 18,0 Lutte contre la précarité 1,1 7,0 Santé 11,9 7,0 Total 176,1 198,3 1REACT-EU fait partie du plan de relance européen de 2020. Avec un montant spécifique de 47,5 milliards d’euros, ce paquet est dédié «au soutien à la reprise en faveur de la cohésion des territoires de l’Europe». Ces ressources seront mises à disposition des territoires via les Fonds structurels de l’UE en impliquant les autorités locales et régionales ainsi que les organismes représentant la société civile. 40