Le rhum français produit et consommé dans les DOM bénéficie d’un taux de vignette sociale 7 fois moindre environ par rapport à l’Hexagone et d’une TVA réduite (8,5%, qui est le taux standard de TVA dans les DOM). Cette fiscalité réduite est notamment destinée à compenser les surcoûts de production liés à l’éloignement des lieux de commercialisation et à soutenirla compétitivité des rhums traditionnels des DOM sur le marché national afin de préserver l’activité de la filière canne-sucre- rhum de ces départements. Cependant, la Loi de finances de la Sécurité Sociale2019 a instauré un alignement du taux de vignette sociale produits et consommés en Martinique (et en Outre- mer) sur celle des spiritueux produits dans l’Hexagone qui doit s’étaler sur 6 ans à partir de 2020. Cette mesure portera le montant de la cotisation sur les boissons alcooliques de 40€ par hectolitre d’alcool pur à 557,90€. Le prix du rhum devrait en moyenne augmenter de près d’un euro par an tous les ans jusqu’en 2025.À plein régime (à partir de 2025), cette mesure pourrait coûter environ 10millions d’euros par an aux producteurs de rhum martiniquais, soit 2,5% de leur chiffre d’affaires. Au-delà du contingent, les volumes exportés vers l’Hexagone sont assujettis à des taxes non réduites. Mis en place en 1923, le contingent visait à limiter la concurrence pour les autres spiritueux métropolitains (cognac, armagnac, calvados, eaux de vie, etc.).La Commission européenne, conformément au droit de la concurrence (droit communautaire) autorise cette mesure jusqu’au 31 décembre 2020. À sa mise en place, le contingent s’élevait à 160000 HAP. Il a progressivement été réduit pour atteindre 60000 HAP en 1994. Depuis, il a été relevé à 90000 HAP en 2002, 108000 HAP en 2007 et 120000 HAP en 2011. Après cinq années de demandes successives de relèvement, en juin 2017, la Commission européenne a décidé de relever le contingent annuel de rhum traditionneldes Outre-mer de 120000 HAP à 144000 HAP (composé à 49,2% de rhums agricoles et 50,8% de rhum de sucrerie). Historiquement, la Martinique bénéficie d’une part significative du contingent. Depuis l’arrêté ministériel du 3 octobre 2018, la part de la Martinique atteint 44,8%, soit 64116,88 HAP. Le reste du contingent se répartit pour 51530HAP pour la Guadeloupe, 27353 HAP pour la Réunion et 1000HAP pour la Guyane. Répartition du contingent à la Martinique au 3 octobre 2018 (en %) Distillerie SAINT-JAMES 23,0% Distillerie DEPAZDistillerie NEISSON 21,9% 1,0% Rhum de sucrerie - Distillerie LA FAVORITE SAEM du Galion 0,8% 17,7% Rhum agricole 82,3% SARL REX 0,2% Distillerie Crassous de Distillerie BELLONIE et Meddeuil (JM) BOURDILLON 4,0% Distillerie du Simon 18,1% 13,5% Source : Arrêté du3 octobre 2018 Les usines distillant pour plusieurs marques bénéficient d’un contingent plus élevé. En effet, Saint James dispose du plus gros volume du contingent avec 14716,9 HAP lui permettant ainsi d’alimenter ses quatre marques. À l’opposé, la distillerie Neisson (666,67HAP) et la SARL REX(100HAP) ont un plus faible niveau de contingent car elles ne fournissent qu’une marque.1 1La SARL REX est la société qui produit les rhumsA1710. 101