1.3 LES AIDES EUROPÉENNES L’Union européenne participe significativement au financement de politiques publiques en Martinique. Pour la période 2014-2020, l’Accord de partenariat avec la France a fixé le montant des Programmes opérationnels (PO) de l’Union européenne (hors fonds destinés à la coopération territoriale européenne –INTERREG) à801,0millions d’euros pour la Martinique, soit un accroissement de +27,7% par rapport à la période précédente. Les fonds se répartissent entre des programmes régionaux –le FEDER, le FSEet le FEADER –spécifiquement dédiés à la Martinique, et desprogrammes nationaux–le FEAMP et l’IEJ–comportant des volets consacrés1 à la Martinique. DOCUP puis PO PO 2014-2020 Variations (en millions d'euros) DOCUP PO Gestion PO 2014-2020 / au 13 octobre 2020 2000-2006 2007-2013 Total CTM Etat PO 2007-2013 FEDER (+allocation RUP) 473,8 417,2 445,1 445,1 - +6,7% FSE 121,0 97,9 198,1 73,4 124,7 +102,3% FEOGA puis FEADER 101,8 104,4 130,2 45,6 84,6 +24,7% IFOP puis FEP puis FEAMP 7,2 7,7 9,7 - 9,7 +26,0% IEJ - - 17,9 2,5 15,4 - Total 703,8 627,1 801,0 566,6 234,4 +27,7% Source : Accord de partenariat; DGEFP; Ministère du Développement Durable; CTM; Avis de l'Assemblée Nationale sur le PLF2021. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et le décret relatif à la gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 publié le 3juin 2014 autorisent le transfert de tout ou partie de l’autorité de l’État vers les collectivités territoriales qui en font la demande. Dans la pratique, la CTM est l’autorité de gestion pour le FEDER(incluant l’allocation RUP), et pour une partie du FSE et du FEADER(36%), l’État demeurant autorité de gestion pour la partie résiduelle (64%) et pour l’ensemble du FEAMP. Parmi les 801,0millions d’euros de PO d’ores et déjà programmés pour la période 2014- 2020, un montant de 296,9millions d’euros contribuaitau financement du CPERD 2015-2020. Les priorités définies par le PO 2014-2020 de l’Union européenne concernent (i) le monde de l’entreprise, la production locale et les filières stratégiques, (ii) le numérique, (iii) les énergies, (iv) le transport, (v) l’environnement et (vi) les infrastructures sanitaires et sociales, notamment via une augmentation substantielle de 6,7% du budgetalloué au FEDER. Au 31 décembre 2019,le rapport annuel de mise en œuvre du programme opérationnel indique que le niveau d’avancement du FEDER/FSE se monte à 317millions d’euros(soit 49,3% des enveloppes totales et 61,1% de l’enveloppe régionale). Ces fonds ont financé 517 projets. La campagne de programmation a semblé accélérer en 2019, puisque le rapport comptabilise la programmation de 172 projets pour cette seule année. Les programmes européens 2021-2027 qui succèderont au PO 2014-2020 sont d’ores et déjà en cours de négociation au niveau des instances européennes, dans la cadre de la discussion sur le budget européen. Ils feront l’objet d’un accord de partenariat entre la Commission et les États membres. 1Initiative pour l’emploi des jeunes. 64